Importations de contreplaqué latté en provenance d’Égypte : Le réexamen de la mesure antidumping enclenché

Industrie du bois : À l’approche de son échéance, le droit antidumping appliqué aux importations de contreplaqué latté en provenance d’Égypte est soumis à un réexamen. Une enquête est désormais ouverte afin d’évaluer le risque de poursuite ou de réapparition des pratiques de dumping et du préjudice potentiel pour l’industrie locale, en vue d’une éventuelle prorogation de la mesure en vigueur.

La mesure antidumping appliquée aux importations de contreplaqué latté originaire d’Égypte fait actuellement l’objet d’un réexamen à l’approche de son échéance. À la suite d’une requête introduite par la société CEMA Bois de l’Atlas, représentant la branche de production nationale, le ministère de l’industrie et du commerce a annoncé l’ouverture d’une enquête de réexamen visant à apprécier le risque de réapparition des pratiques de dumping ainsi que du préjudice susceptible d’en résulter pour l’industrie locale. Cette démarche s’inscrit dans la perspective d’une éventuelle prorogation du droit antidumping actuellement en vigueur. La société requérante fait valoir, dans ce cadre, que l’expiration de la mesure en vigueur serait de nature à favoriser la réapparition du dumping et à raviver le dommage causé à l’industrie nationale. En effet, la suppression du dispositif de protection pourrait fragiliser durablement le secteur, en exposant le marché à des importations à des prix déloyaux.

Pour rappel, les importations de contreplaqué latté en provenance d’Égypte sont soumises à un droit antidumping de 28,13 % depuis 2015, en vertu d’un arrêté conjoint entre plusieurs départements ministériels, dont celui de l’industrie et du commerce, le département de l’investissement et le département de l’économie et des finances. Cette mesure a été prorogée pour une durée supplémentaire de cinq ans par un arrêté publié au Bulletin officiel du 14 février 2022. Se référant à l’avis rendu public par le ministère de l’industrie et du commerce, le montant du droit antidumping définitif continuera, durant toute la durée de l’enquête de réexamen, d’être consigné auprès de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII).

Ce montant fera ensuite l’objet d’une liquidation définitive, soit au profit du Trésor public, soit sous forme de remboursement aux importateurs concernés, en fonction du résultat de l’enquête de réexamen. Rappelons que ce réexamen est mené en vue de déterminer l’opportunité de proroger la période d’application du droit antidumping. L’enquête, qui s’étalera sur une durée maximale de 12 mois, portera à la fois sur l’analyse du dumping et sur l’évaluation du dommage causé à l’industrie nationale. La période d’enquête relative à l’examen de la probabilité de continuation ou de réapparition du dumping couvre la période allant du 1er juillet 2023 au 30 juin 2025, tandis que celle relative à l’évaluation du dommage s’étend du 1er janvier 2022 au 30 juin 2025.