Chèque de garantie et pratique du noir dans les cliniques privées : Le ministère de la santé serre la vis

Une majorité des cliniques contrôlées présente des dysfonctionnements, la proportion évoquée est d’environ 80%.

Parlement : Le ministre de la santé et de la protection sociale, Amine Tahraoui, a rappelé, lundi, à la Chambre des représentants que les chèques de garantie et la pratique du noir dans les cliniques privées sont illégales. 15 cliniques ont été sanctionnées, avec des mesures pouvant aller jusqu’à la suspension totale ou partielle d’activité. Les détails.

Répondant aux questions orales à la Chambre des représentants, le ministre de la santé et de la protection sociale, Amine Tahraoui, a fait le point concernant les pratiques illégales de facturation dans certaines cliniques privées (noir) et l’exigence des chèques de garantie. Le ministre a indiqué que ces pratiques sont illégales, contraires à l’éthique et portent atteinte aux droits des patients ainsi qu’à la confiance dans le chantier de généralisation de la protection sociale. M. Tahraoui a rappelé que le cadre juridique applicable prévoit des sanctions, y compris sur le plan pénal, pour les pratiques de facturation illégale et les atteintes aux règles de commerce et de transparence. Le ministre a fait savoir que des opérations de contrôle sont menées de manière régulière : une majorité des cliniques contrôlées présente des dysfonctionnements, et la proportion évoquée est d’environ 80%. Des décisions administratives urgentes ont été prises: 15 cliniques ont été sanctionnées, avec des mesures pouvant aller jusqu’à la suspension totale ou partielle d’activité, en parallèle de procédures judiciaires. Dans le cadre du contrôle lié à l’assurance maladie-obligatoire (AMO), des écarts au respect de la tarification nationale de référence ont été relevés chez environ 25% des cliniques contrôlées. Jusqu’à novembre 2025, environ 15 plaintes relatives à ces pratiques ont été traitées. Le ministre a appelé les citoyens, ainsi que toute personne confrontée à ce type de pratiques, à déposer des plaintes via la plateforme « Chikaya », afin de permettre à l’Inspection générale d’exercer ses missions et d’activer les mesures de contrôle, le cas échéant.

Délais de rendez-vous

S’agissant des délais d’obtention des rendez-vous médicaux, le ministre a souligné que l’amélioration des délais repose sur deux niveaux d’action. Il s’agit de renforcer durablement l’offre de soins (capacités, équipements, ressources humaines) et améliorer rapidement l’organisation des parcours pour mieux absorber la demande. Par ailleurs, les Groupements sanitaires territoriaux (GST) constituent un outil central pour organiser l’offre à l’échelle régionale, mutualiser les ressources et fluidifier l’orientation des patients entre les établissements. Les soins de santé primaires sont présentés comme la porte d’entrée du système, afin d’éviter l’engorgement des hôpitaux. Les systèmes d’information et le numérique sont mobilisés pour mieux coordonner le référencement, le suivi du patient et la continuité de prise en charge afin de réduire les pertes de temps et les ruptures de parcours. Le renforcement des ressources humaines constitue un déterminant majeur de l’amélioration effective des délais.

Déficit des ressources humaines dans les zones éloignées

En réponse à la question relative au déficit de ressources humaines de santé, notamment dans les zones éloignées, le ministre de la santé a indiqué que le déficit, particulièrement en zones éloignées et montagneuses, est traité comme un enjeu structurel nécessitant une réforme globale : attractivité, conditions d’exercice, formation, recrutement et répartition. M. Tahraoui a signalé qu’un nouveau cadre RH est mis en avant, incluant des incitations, des améliorations de rémunération et d’indemnités et une logique de valorisation de la performance (part fixe + part variable). Sur le cadre réglementaire, une série de décrets a été adoptée (indemnités de risques, évolution statutaire, gardes/astreintes/permanences) et d’autres textes sont annoncés pour compléter le dispositif (mobilité, indemnité zones difficiles, part variable…). S’agissant des recrutements, le ministre a relevé que 6.500 postes budgétaires ont été créés en 2025 et 8.000 postes sont attendus en 2026. Au sujet de la répartition des spécialistes, le ministre a signalé la régularisation et l’affectation de 661 médecins spécialistes (promotions 2023–2024) et 480 (promotion 2025), avec une gestion davantage territorialisée selon les besoins.

Hôpitaux publics et hausse de la demande AMO

Le ministre de la santé a indiqué que les difficultés des hôpitaux publics (infrastructures, équipements, ressources humaines, accueil) sont replacées dans un contexte de pression accrue, notamment avec l’élargissement de l’accès aux soins via la généralisation de l’AMO. La réponse à ces difficultés est structurée autour d’une combinaison : réforme de fond (cadre légal, réorganisation territoriale, investissements) et actions d’amélioration du service rendu aux citoyens. Ainsi, pour remédier à ces difficultés, le ministre a cité plusieurs projets hospitaliers, à savoir la mise en service du CHU d’Agadir (867 lits) ; la préparation de l’ouverture du Centre hospitalier de Laâyoune (500 lits) et le projet Ibn Sina à Rabat (1.044 lits). A ceci s’ajoute la réhabilitation des centres de santé avec plus de 1.100 centres déjà réhabilités sur 1.400 programmés, et un programme additionnel de 1.600 centres sur trois ans. Les GST sont présentés comme un pivot pour une offre mieux répartie et un parcours patient plus fluide à l’échelle territoriale.

Cancer du col de l’utérus

Le ministre a précisé qu’au Maroc, environ 50.000 nouveaux cas de cancer sont enregistrés chaque année, tous types confondus. Le cancer du col de l’utérus représente la 4ème localisation chez la femme, avec une proportion de 6,5% et un taux d’incidence d’environ 8,3 cas pour 100.000 femmes. Durant les dernières années, une tendance à la baisse a été enregistrée, reflétant l’impact des politiques publiques mises en place. La stratégie nationale repose sur trois axes complémentaires . Le premier axe porte sur la prévention avec la vaccination contre le papillomavirus (HPV) qui figure au Programme national de vaccination depuis 2022, et plusieurs actions de sensibilisation et de communication. Le deuxième axe s’articule autour du dépistage précoce : programme national organisé, avec une capacité de dépistage précoce d’environ 500.000 femmes par an et un renforcement du dispositif via 59 centres de référence de santé reproductive. Quant au troisième axe, il porte sur la prise en charge et le traitement: traitement de plus de 1.000 cas à un stade précancéreux, et orientation des cas nécessitant une prise en charge spécialisée vers deux pôles de référence au sein des CHU de Rabat et Casablanca, selon des protocoles thérapeutiques nationaux actualisés.