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Le gouvernement a institutionnalisé le dialogue avec les partenaires sociaux avec la signature de plusieurs accords
Climat social.
La fin d’année 2025 a été marquée par une nouvelle annonce en faveur des salariés dans le cadre de la mise en œuvre de l’accord social entre le gouvernement et les syndicats. Eclairages.
Le gouvernement continue d’honorer ses engagements dans le cadre du dialogue social. Le Conseil de gouvernement a adopté récemment le projet de décret n°2.25.983 fixant le montant du salaire minimum légal dans les activités agricoles et non agricoles, présenté par le ministre de l’inclusion économique, de la petite entreprise, de l’emploi et des compétences, Younes Sekkouri. Ce projet s’inscrit dans le cadre de la poursuite de la mise en œuvre des engagements liés à l’amélioration des revenus des salariés du secteur privé, tels que consacrés par l’accord tripartite signé le 29 avril 2024, a indiqué le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse tenu à l’issue du Conseil. Ces engagements portent sur le déploiement de la deuxième tranche de l’augmentation prévue du salaire minimum légal dans les activités agricoles et non agricoles, fixée à 5%, a rappelé le ministre. Le projet de décret vise ainsi à instituer une hausse de 5% du salaire minimum légal dans les activités non agricoles à compter du 1er janvier 2026, et dans les activités agricoles à partir du 1er avril 2026.
Pour rappel, les partenaires sociaux avaient signé un accord social tripartite en avril 2024 complétant et renforçant celui signé le 30 avril 2022. En vertu de cet accord, le salaire minimum interprofessionnel garanti dans les activités non agricoles (SMIG) a été augmenté de 15%, le salaire net mensuel passant ainsi de 2.638,05 DH à 3.046,77 DH, soit une augmentation mensuelle de 408,72 DH.
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Après les premières hausses qui ont suivi l’accord de 2022, le gouvernement s’est engagé à poursuivre l’amélioration des revenus dans le secteur public en procédant au versement de la deuxième tranche de l’augmentation générale des salaires d’un montant de 500 DH en juillet 2025. Dans le secteur privé, il sera procédé après l’adoption du décret précité à l’augmentation du salaire minimum garanti dans les activités non agricoles et agricoles d’un taux de 5%, qui entrera en vigueur respectivement le 1er janvier et le 1er avril 2026, ainsi qu’à l’unification progressive du salaire minimum garanti à l’horizon 2028, à travers l’étude des moyens et mesures à même de mettre en œuvre cet engagement. Dans le cadre du traitement des dossiers catégoriels, il a été convenu entre le ministère de l’intérieur et les syndicats concernés de poursuivre les discussions au sujet du statut particulier des fonctionnaires des collectivités territoriales en vue de parvenir aux solutions adéquates aux questions en suspens relatives à ce statut qui concerne plus de 84.000 fonctionnaires. Le gouvernement s’est également engagé à ouvrir le débat autour de la révision des statuts particuliers de certains corps (ingénieurs, administrateurs, techniciens, inspecteurs du travail …) en vue d’améliorer les conditions de travail de ces catégories. Concernant les législations du travail, notamment celles relatives aux organisations syndicales et à l’amendement du code du travail, le gouvernement s’est engagé à mettre en place des commissions spécialisées comprenant des représentants de tous les partenaires, qui se pencheront sur l’élaboration de moutures consensuelles de ces textes, répondant aux attentes des partenaires sociaux et économiques.
Avril 2025
La session du dialogue social d’avril 2025 avait été, en outre, l’occasion d’engager un dialogue responsable autour de la réforme des régimes de retraite qui a abouti à un accord des partenaires sociaux et économiques pour la création d’une commission nationale pour la réforme des régimes de retraite qui s’emploiera à mettre en place une vision consensuelle de la réforme, prenant en considération les principes fondamentaux convenus dans le cadre de l’accord social d’avril 2024. La consécration de l’institutionnalisation du dialogue social étant tributaire de la régularité du dialogue sectoriel, l’ensemble des départements gouvernementaux avait été invité à poursuivre le dialogue avec les partenaires sociaux et économiques dans la perspective de parvenir à des solutions efficientes et réalisables aux questions qui se posent, de manière à répondre aux aspirations des travailleurs. Concernant les législations du travail, notamment celles relatives aux organisations syndicales et à l’amendement du code du travail, le gouvernement s’est engagé à mettre en place des commissions spécialisées comprenant des représentants de tous les partenaires, qui se pencheront sur l’élaboration de moutures consensuelles de ces textes, répondant aux attentes des partenaires sociaux et économiques. La session du dialogue social d’avril 2025 a, en outre, été l’occasion d’engager un dialogue responsable autour de la réforme des régimes de retraite qui a abouti à un accord des partenaires sociaux et économiques pour la création d’une commission nationale pour la réforme des régimes de retraite qui s’emploiera à mettre en place une vision consensuelle de la réforme, prenant en considération les principes fondamentaux convenus dans le cadre de l’accord social d’avril 2024.
Accord historique
Pour rappel, le gouvernement avait signé un accord historique en 2022 avec ses partenaires. Approuvé à l’unanimité par les différentes parties, sans exception, et visant principalement à améliorer le niveau de vie des citoyens, l’accord prévoit un ensemble de mesures améliorant les revenus des citoyens, notamment une augmentation immédiate du salaire minimum dans les secteurs de l’industrie, du commerce et des professions libérales (SMIG) ainsi que le salaire minimum dans le secteur agricole (SMAG). Aussi, le gouvernement avait pris les mesures nécessaires pour alléger les conditions pour bénéficier de la pension de vieillesse ramenant le seuil de 3.240 à 1.320 jours seulement, et de permettre aux assurés, arrivés à l’âge légal de la retraite, avec moins de 1.320 jours déclarés, de récupérer la part des cotisations patronales et salariales. Le dialogue social a été également marqué par la signature par les trois parties de la Charte nationale du dialogue social, en réponse à la demande collective pressante d’institutionnaliser le dialogue social, afin de consolider les acquis de l’expérience marocaine et de trouver les mécanismes permettant d’identifier ses points de faiblesse, en particulier au niveau de la mise en œuvre des accords et de la garantie de leur pérennité.
