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Nouvelle instruction.
Les dispositions introduites par l’Office des changes visent à améliorer le climat des affaires, à promouvoir les exportations, à encourager l’investissement, à soutenir le développement du commerce électronique et à consolider les régimes relatifs aux voyages professionnels et personnels.
De nouvelles dispositions de change sont entrées en vigueur depuis le 1er janvier. Des mesures qui visent à faciliter les opérations avec l’étranger et à soutenir le développement des activités à l’international. L’accent est mis, notamment, sur l’encouragement de l’investissement, en particulier au profit des start-up innovantes. Pour une meilleure compréhension de ces directives, l’Office des changes a publié une nouvelle version de l’Instruction générale des opérations de change (IGOC 2026). Le but étant de renforcer la clarté et la lisibilité de la réglementation des changes, à travers une restructuration des dispositions applicables selon la nature des opérations et le profil des usagers.
Des facilités pour booster l’investissement des start-up
En vue d’encourager l’investissement au Maroc, les start-up labellisées par l’Agence de développement du digital (ADD) peuvent réaliser des investissements à l’étranger en rapport avec leur activité, à hauteur de 10 millions de DH par année civile. A ce titre, ces start-up sont dispensées de la justification des trois années d’activité et de la certification des comptes par un commissaire aux comptes. Les résidents peuvent également prendre des engagements de « Garantie d’actif et de passif » à l’égard des investisseurs non-résidents au titre des opérations de cession d’actions ou parts sociales. La nouvelle instruction prévoit également une facilité en faveur des étrangers résidents, détenant des investissements au Maroc pour une période minimale de 10 années et ne disposant pas des justificatifs de financement en devises, pour le transfert des revenus de ces investissements, et ce, dans la limite de 2 millions de DH par année civile.
Des facilités pour
les exportateurs et un assouplissement du régime d’importations de services
La nouvelle Instruction vise, par ailleurs, à promouvoir les exportations et à assouplir et clarifier le régime d’importations de service. Pour ce qui est de l’activité à l’export, il est désormais possible pour le titulaire de marché à l’étranger d’alimenter son compte en devises ou en DH convertibles en tant qu’exportateur de services à hauteur du montant rapatrié dans la limite de 15 % du montant total du marché. « Cette facilité n’est pas cumulable avec la possibilité de créditer ce compte de 70 % de la marge dégagée au titre de ce marché », précise l’Office des changes dans son instruction. Cette directive établit également une définition élargie des importations de services, avec suppression de la liste limitative des opérations déléguées aux banques. Elle vient également simplifier et clarifier les dispositions régissant le règlement des importations de services comme elle élargit la liste des entités habilitées à réaliser les importations de services incluant notamment les associations de microfinance ainsi que certaines charges et droits liés à leur fonctionnement.
Consolidation du régime des dotations voyages
Parmi les dispositions prises on note en outre la consolidation du régime des dotations pour les voyages d’affaires. Ainsi, le plafond autorisé au titre de la dotation pour voyages d’affaires en faveur des sociétés ne disposant pas de comptes en devises ou en DH convertibles a été augmenté. Il se situe autour de 1 million de DH au lieu de 500.000 DH sur la base de 100 % de l’impôt à payer au titre de l’année n-1. Il a été procédé, en parallèle, au relèvement de la dotation au titre de la dotation pour voyages d’affaires réservée aux opérateurs catégorisés à 1,5 million de DH au lieu de 1 million de DH sur la base de 100 % de l’impôt payé au titre de l’année n-1. Le régime des voyages personnels à l’étranger a été également consolidé à travers le relèvement du plafond de la dotation supplémentaire pour voyages personnels de 200.000 DH à 400.000 DH, sur la base de 30 % de l’impôt sur le revenu au titre de l’année n-1. «Cette dotation supplémentaire est cumulable avec la dotation de base de 100.000 DH, le tout dans la limite de 500.000 DH par personne et par année civile», précise l’Office des changes. On relève dans le même sens l’extension du bénéfice du régime applicable aux voyages personnels et aux soins médicaux aux étrangers résidents, dans les mêmes conditions que celles prévues pour les Marocains. Aussi, le plafond mensuel des frais de séjour au titre des voyages pour études a été relevé à 15.000 DH au lieu de douze mille 12.000 DH. La nouvelle instruction vient également faciliter le commerce électronique en augmentant la dotation e-commerce, en faveur des start-up labellisées par l’ADD, à 2 millions de DH au lieu de 1 million de DH. A cela s’ajoute l’octroi d’une dotation e-commerce minimale annuelle de 50.000 DH en faveur des sociétés nouvellement créées et celles exonérées d’impôt, ainsi que pour les sociétés dont l’impôt payé est inférieur à 50.000 DH. Aussi, la dotation commerce électronique pour les personnes physiques a été relevée à vingt mille DH au lieu de 15.000 DH par année civile.
Un régime de crédits immobiliers adapté aux MRE
Parmi les mesures engagées, on note également l’amélioration du régime des instruments de couverture. Ceci passe par l’extension de la possibilité de compensation des positions à l’ensemble des opérations de couverture contre les risques de change, de taux d’intérêt, de fluctuation des prix des produits de base et des risques inhérents à tout actif. Il a par ailleurs été procédé à l’adaptation du régime des crédits immobiliers aux besoins des Marocains résidant à l’étranger. A cet égard, le taux de financement des crédits immobiliers en DH accordés aux Marocains résidant à l’étranger a été relevé à 80 % de la valeur du bien, pour toute opération d’acquisition de biens immeubles au Maroc, sans limitation du nombre de biens financé.
