Entre amour et loi, un jeune homme condamné à dix mois de prison ferme

Les juges ont rappelé que la responsabilité pénale demeurait engagée, indépendamment de toute tentative de conciliation.

Détournement de mineure : Entre attachement sentimental, tentative de régularisation et impératif de justice, la Cour d’appel d’El Jadida a tranché une affaire sensible impliquant une mineure, rappelant que le désistement familial ne suffit pas à effacer la responsabilité pénale.

Dans la salle d’audience à la chambre criminelle près la Cour d’appel d’El Jadida, le silence s’est imposé au moment où la Cour rendait son verdict. Face aux trois magistrats, un jeune homme d’une vingtaine d’années, détenu depuis plusieurs semaines, attendait l’issue d’une affaire qui avait profondément marqué une famille.
Tout avait commencé par une plainte déposée auprès du parquet général près la Cour d’appel de la capitale de la région de Doukkala par une mère inquiète. Elle accusait un jeune homme, connu de sa fille âgée de dix-sept ans, d’avoir abusé de la confiance qui les liait. Selon ses déclarations, cette relation s’était soldée par des faits graves, entraînant des conséquences irréversibles pour la jeune fille qui a fini par être déflorée. Sous l’autorité du parquet, l’enquête judiciaire a été rapidement ouverte. Entendue en présence de sa mère, l’adolescente a confirmé les faits, d’une voix hésitante mais déterminée, et a affirmé son souhait de voir la justice suivre son cours. Un examen médical, ordonné dans le cadre de la procédure, est venu appuyer ses déclarations.

Convoqué à son tour, le mis en cause a reconnu les faits qui lui étaient reprochés. Ses aveux, consignés dans le procès-verbal, concordaient avec les conclusions médicales établies à l’hôpital provincial d’El Jadida. À l’issue de l’enquête préliminaire, il a été présenté devant le parquet général qui l’a placé en détention provisoire pour qu’il soit mis entre les mains du juge d’instruction.
Lors de l’audience, devant les magistrats, l’affaire a pris une tournure inattendue. La défense de l’adolescente a remis un désistement de plainte à la Cour expliquant que le prévenu souhaitait épouser la jeune fille afin de régulariser leur situation. À la barre, le jeune homme a réaffirmé cette intention, déclarant que seul l’âge de l’adolescente avait empêché la conclusion du mariage devant le juge de famille.
Interrogée par le président de la Cour, la jeune fille, submergée par l’émotion, a éclaté en sanglots. Elle a évoqué son attachement au prévenu et a affirmé se sentir prête à envisager une vie à ses côtés. La mère, à son tour, a confirmé son renoncement aux poursuites. Mais pour la Cour, cette renonciation ne suffisait pas à effacer la dimension pénale des faits. Après délibération, les juges ont rappelé que la responsabilité pénale demeurait engagée, indépendamment de toute tentative de conciliation. Tenant compte des circonstances de l’affaire, la Cour a prononcé son peine qui semble très réduite : dix mois de prison ferme.