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La future stratégie devra se décliner en orientations prioritaires, assorties d’objectifs mesurables et de plans d’action pilotables.
Compétitivité : Afin de renforcer le rôle de la propriété industrielle dans la compétitivité et l’innovation au Maroc, l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) prépare sa stratégie nationale 2027-2035. L’objectif étant de redéfinir sa vision, adapter son modèle économique et améliorer la qualité des services dans un contexte de réformes publiques, de transformation digitale et de mutations économiques, tout en intégrant une forte dimension africaine. Cette initiative s’inscrit dans le cadre de la préparation du prochain cycle stratégique national en matière de propriété industrielle et commerciale, et à l’approche de l’échéance de la stratégie actuellement en vigueur (2022–2026).
L’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) engage un nouveau chantier stratégique. L’Office planche actuellement sur une «étude stratégique pour l’accompagnement de l’OMPIC dans l’élaboration de la Stratégie nationale de la propriété industrielle et commerciale 2027-2035 ». L’objectif étant de tirer les enseignements du cycle 2022-2026, redéfinir sa vision à l’horizon 2035 et ajuster son positionnement dans un environnement économique et technologique en pleine mutation. Cette réflexion vise notamment à recentrer l’Office sur ses missions fondamentales, à clarifier son périmètre d’intervention et à adapter son modèle économique afin de renforcer sa soutenabilité financière. La future stratégie devra également se décliner en orientations prioritaires, assorties d’objectifs mesurables et de plans d’action pilotables. Pour l’OMPIC, cette initiative s’inscrit dans une dynamique nationale de modernisation économique et institutionnelle.
«Le Maroc a engagé, au cours des dernières années, une dynamique ambitieuse de modernisation économique et institutionnelle, où la propriété industrielle et commerciale (PIC) s’affirme de plus en plus comme un levier structurant de compétitivité, d’innovation, d’attractivité des investissements et de valorisation des actifs immatériels. Dans un environnement marqué par l’accélération technologique, la montée en puissance des écosystèmes d’innovation et l’exigence croissante de qualité de service, la protection et la valorisation des titres de PIC deviennent un enjeu central pour les entreprises, les chercheurs, les start-up, ainsi que pour l’État dans ses politiques publiques», indique l’Office. Dans un contexte marqué par l’accélération technologique et la montée en puissance des écosystèmes d’innovation, la protection et la valorisation des titres de PIC deviennent un enjeu central pour les entreprises, les chercheurs, les start-up et pour l’État lui-même. Les ambitions nationales en matière de propriété industrielle s’inscrivent dans une logique de transformation structurelle visant à renforcer la capacité des acteurs économiques à protéger leurs innovations et leurs marques, stimuler le transfert de technologie et la valorisation de la R&D, soutenir l’émergence de filières à forte valeur ajoutée et consolider l’image d’un Maroc positionné comme plateforme régionale fiable, où la sécurité juridique des actifs immatériels constitue un facteur de confiance. Cette démarche intervient également dans un contexte de profondes mutations sectorielles. Industrie 4.0, digitalisation, transition verte, économie des plateformes, data et intelligence artificielle… ces évolutions se traduisent par une intensification des besoins en dépôts, recherches, surveillance et gestion des portefeuilles de droits.
Les usagers expriment parallèlement des exigences accrues en matière de délais, de simplification des parcours, de dématérialisation, de transparence et de qualité de l’information.
Le projet s’inscrit par ailleurs dans le nouveau cadre de gouvernance des établissements et entreprises publics, structuré notamment par la loi-cadre n° 50-21 relative à leur réforme et par la loi n° 82-20 portant création de l’Agence nationale de gestion stratégique des participations de l’État et de suivi des performances des EEP (ANGSPE). Les orientations stratégiques de la politique actionnariale de l’État, approuvées par le Conseil des ministres du 1er juin 2024, constituent à cet égard la pierre angulaire, tout comme les recommandations de la Commission spéciale sur le modèle de développement dans son rapport sur le Nouveau modèle de développement, qui appelle à renforcer l’efficience et l’impact des organismes publics et à promouvoir une approche intégrée des écosystèmes de R&D et d’innovation. À l’international, la mondialisation des chaînes de valeur, la croissance des dépôts transfrontaliers et l’évolution des standards de protection accentuent la concurrence entre économies fondées sur l’innovation. Les Offices de propriété industrielle sont ainsi contraints d’accroître leur capacité d’adaptation, de renforcer leur coopération et d’élever la qualité du service public rendu. Dans ce schéma, la dimension africaine constitue un axe central de la future stratégie. En cohérence avec l’ancrage continental du Royaume, l’OMPIC entend intégrer les réalités opérationnelles des marchés africains (diversité des cadres réglementaires, maturité variable des systèmes de propriété industrielle, besoins accrus d’accompagnement des PME et enjeux liés à l’informel et à la contrefaçon) tout en capitalisant sur les opportunités de coopération régionale.
L’ambition est ainsi de positionner la propriété industrielle et commerciale comme un levier de compétitivité à l’échelle du continent et consolider le rôle de l’OMPIC en tant qu’acteur de référence en matière d’expertise et de transformation digitale au service du développement des économies africaines.
A titre de rappel, l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale est l’organisme chargé de la protection de la propriété industrielle (marques, brevets d’invention, dessins et modèles industriels) et de la tenue du registre central du commerce au Maroc. Il a été créé par le Dahir n° 1-00-71 du 9 kaada 1420 (15 février 2000) portant promulgation de la loi 13-99. Cet établissement public est doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière et est placé sous la tutelle du ministère de l’industrie et du commerce.
