Ces mécanismes portent particulièrement sur la révision à la hausse de la bourse de stage exonérée des droits d’adhésion à la CNSS, de la taxe de la formation professionnelle à la charge des entreprises et de l’Impôt général sur le revenu au profit des stagiaires touchant des émoluments variant entre 4.500 et 6.000 dirhams, a expliqué M. Mansouri, lors de la séance hebdomadaire des questions orales à la Chambre des Conseillers.
Elle concernent aussi les exonérations accordées aux stagiaires pour une période variant entre 18 et 24 mois, avec possibilité de prorogation de 12 mois en cas de recrutement définitif, a-t-il dit, précisant que ces exonérations, en vigueur depuis le 1er janvier 2006, expireront le 31 décembre 2010.
Parmi ces mécanismes, a-t-il ajouté, figure également le financement, total ou partiel, consenti sans intérêts par le fonds d’appui à l’auto-emploi.
Une autre mesure importante a été prise, pour la simplification de la législation régissant les sociétés à responsabilité limitée, à travers la revue à la baisse du capital requis pour leur création de 100 mille à 10 mille dirhams.
A une question sur "le chômage des porteurs des diplômes supérieurs", M. Mansouri a indiqué que le gouvernement a pris des mesures destinées à faciliter leur insertion dans le marché de l’emploi et à adapter la nature de la formation avec les exigences du marché.
Il a souligné, à ce propos, que son département a entrepris une série de dispositions pour restructurer l’Agence nationale pour la promotion de l’emploi et des compétences et la doter des ressources matérielles et humaines nécessaires, afin de lui permettre de fournir des prestations de qualité.
