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Le ministère de tutelle vient de lancer un appel d’offres pour la réalisation d’une étude approfondie destinée à revisiter ce socle juridique vieux de plus d’un demi-siècle.
Dispositif : Le ministère de l’agriculture a lancé un chantier de refonte du Code des investissements agricoles, en vigueur depuis 1969. À travers une étude en préparation, il s’agit d’évaluer l’ensemble des textes encadrant le secteur, d’identifier les dispositions devenues obsolètes et de proposer un cadre juridique adapté aux mutations économiques, climatiques et institutionnelles qu’a connues l’agriculture marocaine.
Le ministère de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts engage un chantier d’envergure : la refonte du Code des investissements agricoles (CIA). Il vient de lancer un appel d’offres pour la réalisation d’une étude approfondie destinée à revisiter ce socle juridique vieux de plus d’un demi-siècle. Il s’agit de dresser un inventaire exhaustif des textes législatifs et réglementaires encadrant le secteur agricole au Maroc, avec un focus particulier sur ceux relevant du CIA, puis les reclasser par régimes juridiques. Cette analyse, à la fois juridique, institutionnelle, économique et sociale, devra permettre d’identifier les dispositions à maintenir, celles devenues obsolètes, inadaptées ou redondantes, et de repérer les lacunes nécessitant de nouveaux textes. Adopté dans sa première version le 25 juillet 1969, le Code des investissements agricoles regroupe à l’origine 49 textes (17 dahirs, 19 décrets et 13 arrêtés) publiés au Bulletin officiel.
Pendant des décennies, il a constitué la véritable charte du développement agricole du pays. Ses prescriptions s’appliquent à l’ensemble des terres agricoles, et plus particulièrement aux zones d’intervention délimitées par l’État en fonction de leur potentiel (périmètres irrigués, zones d’assainissement et projets de mise en valeur). Le Code couvre des domaines variés, allant de la gestion de l’eau et de l’irrigation à la réforme foncière, en passant par la transformation des systèmes de culture et l’encouragement à l’investissement privé. Il encadre à la fois les grandes orientations de la politique agricole et des instruments régulatoires touchant au régime juridique de l’eau agricole, du foncier, des structures agraires et des incitations à l’investissement. Sa particularité réside dans son caractère composite. Le texte juxtapose, d’un côté, des mesures volontaristes de transformation des structures agraires selon une approche dirigiste et de l’autre, des mécanismes de stimulation de l’initiative privée à travers des dispositifs d’encouragement à l’investissement. Cette dualité explique en partie la longévité de plusieurs de ses instruments. Mais après plus de cinquante ans d’application, l’heure est au bilan. Le contexte national a profondément changé, tout comme l’environnement juridique et institutionnel, sans oublier les mutations induites par les stratégies sectorielles successives dans l’agriculture et l’eau. L’agriculture marocaine n’est plus ce qu’elle était en 1969.
Sur le plan économique, l’émergence d’un secteur privé dynamique et la multiplication des intervenants en milieu rural ont redessiné le paysage. Sur le plan climatique, la pression croissante sur les ressources naturelles impose de nouveaux paradigmes. Les objectifs d’autosuffisance ont progressivement cédé la place à la notion de sécurité alimentaire. L’approche hydroagricole, autrefois centralisée (délimitation des périmètres d’irrigation, aménagement par l’État, participation financière encadrée des agriculteurs, tarification administrative de l’eau et assolements fixés par voie réglementaire) évolue vers des modèles plus participatifs et contractuels, intégrant notamment les partenariats public-privé et une implication accrue des organisations d’usagers. Par ailleurs, la libéralisation progressive du secteur a transformé les règles du jeu. La fixation administrative des prix des produits agricoles est depuis l’adoption de la loi sur la concurrence fondée sur les lois du marché et sur les principes de la concurrence sauf exception régulée. Les accords de libre-échange conclus avec les USA et l’UE ont consacré la fin des monopoles d’État sur le commerce agricole et ouvert davantage le marché national à la concurrence internationale, y compris pour certains produits de base.
Dans le même temps, les dynamiques démographiques et sociales complexifient l’application des dispositions foncières, alors que l’insertion des jeunes ruraux devient une priorité. Les stratégies publiques ont également évolué, à l’image du Plan Maroc Vert et de la stratégie Génération Green 2020-2030. L’architecture institutionnelle du ministère a elle aussi été profondément remaniée, avec la création d’agences spécialisées telles que l’ADA, l’ONSSA, l’ONCA et l’ANDZOA, ainsi que la restructuration des directions régionales et centrales. Autant de mutations qui rendent indispensable une mise à jour en profondeur du Code des investissements agricoles, afin de l’aligner sur les réalités actuelles du secteur et les ambitions futures du développement rural au Maroc.
