Autoproduction d’électricité : Le Maroc fixe les règles

Publication d’un décret relatif à la réalisation et l’exploitation d’unité de production

Energie : Le Royaume compte donner un nouvel élan à l’autoproduction de l’électricité en fixant un nouveau cadre réglementaire pour la mise en place et l’exploitation d’installation de production. Les détails.

Nouveau coup de pouce à la politique énergétique visant à encourager l’autoproduction de l’électricité, notamment de sources renouvelables. Un décret relatif à l’autorisation de la réalisation et l’exploitation d’unité de production vient d’être publié au Bulletin officiel établissant un cadre réglementaire précis pour l’autoproduction d’énergie électrique. Le texte définit notamment les conditions et modalités pour l’obtention des autorisations et des licences nécessaires à la réalisation et à l’exploitation des installations de production d’énergie électrique autogérée. Le but est de faciliter la mise en œuvre de la production locale et d’encourager l’autoproduction grâce à l’intégration des énergies renouvelables en permettant aux producteurs autonomes de se connecter au réseau électrique national sous des conditions bien encadrées.

Dans les détails, le décret précise le processus d’instruction et d’agrément des demandes, y compris les normes techniques et environnementales à respecter, ce qui garantit une transition vers une production énergétique plus décentralisée, durable et conforme aux objectifs nationaux en matière de transition énergétique. Les responsables misent sur la simplification des procédures et la clarification des responsabilités des différends pour encourager l’investissement privé dans la production d’énergie renouvelable, contribuant ainsi à la diversification du mix énergétique du pays. Le but final est de renforcer la stratégie du Maroc visant à promouvoir une production d’énergie plus locale, intégrée, et respectueuse de l’environnement, tout en assurant la sécurité et la stabilité du réseau électrique national.

Raccordement

Les nouvelles règles relatives à l’autoproduction d’électricité introduisent un cadre réglementaire précis pour la connexion, l’exploitation et la gestion des unités de production notamment via des procédures de demande, des normes techniques et des conditions de connexion. Ainsi, les futurs producteurs doivent déposer une demande de raccordement auprès du gestionnaire du réseau. L’étude technique est soumise et évaluée selon des délais précis et l’approbation est conditionnée à la disponibilité de capacité sur le réseau. Les équipements utilisés pour la production doivent être conformes aux normes techniques en vigueur, avec des certificats délivrés par des organismes agréés, garantissant la conformité technique et la sécurité des installations. La mise en service doit être réalisée dans un délai de deux ans après l’approbation, sous peine d’annulation de la demande. En cas de retard, un délai supplémentaire d’un an peut être sollicité en cas de circonstances exceptionnelles. La conformité doit être vérifiée par des attestations et des inspections et les producteurs doivent respecter les règles environnementales et techniques en vigueur. Toute violation ou non-respect peut entraîner la suspension ou la suppression de l’autorisation de connexion.

Dans ce sens, le gestionnaire peut suspendre ou retirer l’autorisation en cas de non-respect des obligations ou de non-conformité, avec une procédure d’avertissement préalable. L’exploitation de la production d’électricité implique plusieurs étapes clés pour assurer une gestion efficace et conforme des installations de production autonomes. Après l’achèvement de la construction et la certification de conformité technique, le propriétaire ou exploitant doit déposer une demande d’autorisation d’exploitation auprès du gestionnaire du réseau électrique. Une fois la demande acceptée et la documentation vérifiée (certificat de conformité, preuve de propriété ou de droit d’exploitation, photos de l’installation, etc.), le gestionnaire délivre une approbation d’exploitation dans un délai maximum d’un mois. Cette étape formalise le début de l’exploitation de l’installation de production.

Bientôt une plateforme électronique

L’exploitation elle-même consiste à gérer en continu le fonctionnement des équipements, assurer leur maintenance, surveiller leur performance énergétique, et respecter les normes techniques et environnementales en vigueur. Lors de cette phase, il faut également veiller à la conformité avec les accords de raccordement et à l’apurement des éventuels écarts ou incidents techniques. D’après le décret, une plateforme électronique sera mise en place auprès de l’autorité chargée de la transition énergétique pour faciliter la procédure d’enregistrement, de dépôt et de suivi des dossiers d’autoproduction. À partir de la date de sa mise en œuvre, tous les dossiers relatifs aux demandes d’autorisation, de raccordement ou de permis doivent être déposés via cette plateforme électronique. Concrètement, la plateforme vise à simplifier et accélérer le processus en permettant la soumission en ligne des documents, la vérification automatique de la recevabilité, ainsi que le suivi du traitement des demandes en temps réel.

Elle facilite également la communication entre les demandeurs et l’autorité compétente, assure la traçabilité des démarches, et réduit la nécessité de démarches administratives physiques. Le fonctionnement de la plateforme est défini par un texte réglementaire spécifique, précisant notamment les modalités d’accès, les types de fichiers acceptés, ainsi que les étapes de traitement automatisé ou manuel des dossiers. Le passage par cette plateforme constituera une étape obligatoire pour toutes les demandes relatives à l’autoproduction, afin de moderniser et rendre plus efficace la gestion des procédures administratives liées aux unités d’autoproduction d’électricité.