Dans le cadre de la 15ème édition de «L’Université dans les prisons»: Les peines alternatives au cœur du débat à Béni Mellal

Culture juridique
Sous le Haut patronage de Sa Majesté le Roi Mohammed VI et en partenariat avec l’Université Sultan Moulay Slimane, l’établissement pénitentiaire de Beni Mellal a organisé, jeudi 26 mars 2026, «L’Université dans les prisons», session printanière, 15ème édition, sous le thème «Les peines alternatives et l’enjeu d’une justice efficiente : entre législation pénale, mécanismes d’exécution et perspectives de mise en œuvre au profit de l’individu et de la société.

Lors de son discours inaugural prononcé à l’occasion du lancement de la 15ème édition du programme «Université du Printemps» à la prison locale de Béni Mellal, organisée sous le Haut patronage de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, le directeur de la prison locale de Beni Mellal, Hassan Bachikh, a mis en lumière les objectifs et l’importance du thème consacré aux peines alternatives comme levier d’une justice pénale plus efficace, équitable et humaine.

«Le programme L’Université dans les prisons», qui vise à renforcer la culture juridique au sein des établissements pénitentiaires et à consacrer leur ouverture sur l’environnement extérieur, est devenu, année après année, un espace privilégié de débat scientifique rigoureux sur diverses questions nationales et sociétales. Il constitue un pont solide de communication entre le milieu académique, le milieu pénitentiaire, professionnel et institutionnel. Le choix des peines alternatives comme thème de cette session découle de la conviction profonde de la délégation générale quant à la nécessité d’une compréhension commune des dispositions juridiques encadrant ces peines, comme levier essentiel pour la mise en œuvre correcte de la «loi n° 43.22 relative aux peines alternatives», a fait savoir M. Bachikh. Et d’ajouter que cet intérêt porté aux peines alternatives est le résultat de leur place privilégiée dans les politiques pénales contemporaines.

La peine alternative ne signifie nullement l’impunité ou la complaisance envers le crime commis, mais constitue en soi une peine sérieuse visant des objectifs de réforme, de réhabilitation et de réinsertion, selon une approche différente des peines classiques, caractérisée par l’humanité et l’efficacité. Pour y parvenir, la loi n° 43.22 a introduit un ensemble de peines et de mesures alternatives pour remplacer les peines privatives de liberté originales pouvant être prononcées dans certains types de délits.

L’intervention du directeur a mis aussi en avant les efforts déployés au niveau régional, notamment à travers des réunions de coordination, la mise en place de partenariats institutionnels et la conclusion de conventions avec plusieurs acteurs publics. Ces initiatives ont permis d’obtenir des résultats concrets, avec la conversion de certaines peines privatives de liberté en peines alternatives et le dépôt de nombreuses demandes en ce sens. Concernant la signature de conventions avec le conseil local des oulémas de Beni Mellal, la délégation provinciale de la santé et de la protection sociale, le conseil provincial de Beni Mellal, la commune de Beni Mellal, l’Entraide nationale, la direction régionale du plan, la direction régionale de l’artisanat et de l’économie sociale et solidaire, la délégation régionale des anciens résistants et membres de l’armée de libération et la direction régionale de la jeunesse et des sports, le directeur a conclu que ces conventions, qui ont été signées devant le wali, contribueront à la réalisation des nobles objectifs escomptés et au renforcement de l’application optimale de la loi sur les peines alternatives. «Notre pari collectif repose sur la poursuite de cette coordination constructive pour servir la justice et favoriser la réinsertion positive des bénéficiaires», a-t-il conclu.

Pour sa part, le président par intérim de l’Université Sultan Moulay Slimane, Khalid Mehdi, a mis l’accent sur la dimension philosophique de la justice pénale «qui place l’humain au cœur de ses préoccupation» et de noter que «l’ouverture des travaux de la 15ème édition du programme de l’université en milieu carcéral, qui se tient dans un contexte national fier de ses constantes, s’ouvre avec une conscience et une responsabilité tournées vers les horizons du renouvellement et du développement. Et de poursuivre : «Cette rencontre prend davantage de valeur alors que nous nous réunissons dans ce forum scientifique pour ancrer une vision renouvelée de la justice, où se croisent les questions de la législation pénale et les défis de l’exécution, dépassant la notion de la peine comme simple sanction, pour l’envisager comme un moyen de réhabilitation et de réinsertion. Aujourd’hui, nous nous retrouvons dans un espace exceptionnel, porteur de significations humaines profondes. Le thème de cette rencontre reflète une transformation qualitative dans la philosophie de la justice pénale, où l’humain est placé au cœur des préoccupations, et où la peine devient un outil de construction, non un instrument de destruction. «Ce qui nous rassemble aujourd’hui, c’est l’engagement dans un projet social fondé sur les valeurs de la dignité humaine, de l’égalité, de la justice et de l’équité, qui sont des valeurs ancrées dans notre référentiel et dans notre société», a conclu M. Mehdi.

Pour le bâtonnier de l’Ordre des avocats de Beni Mellal, Abdenbi El Hamzaoui, la nouvelle justice transcende la simple répression pour s’ouvrir aux perspectives de réforme, d’éducation et d’espoir. «Organisée sous le Haut patronage de Sa Majesté le Roi, cette rencontre consacrée aux peines alternatives constitue un espace de réflexion autour d’une justice pénale plus moderne, axée sur la réforme, l’éducation et la réinsertion». «La loi 43.22, entrée en vigueur le 22 août 2025, est considérée comme une avancée majeure dans le système pénal marocain. Toutefois, la réussite de cette réforme dépend essentiellement de sa bonne mise en œuvre par les différents acteurs : juridictions, ministère public, juge de l’application des peines, administration pénitentiaire et défense». Et de conclure : «Malgré les défis et les ajustements nécessaires, la loi sur les peines alternatives représente une étape clé dans la réforme de la justice pénale au Maroc, appelant à une mobilisation continue et à une révision plus globale du cadre juridique».

Les différentes sessions scientifiques, lors de cette rencontre, ont porté, entre autres, sur un grand nombre de thématiques relatives à l’application des peines alternatives et cette session printanière s’est conclue par une allocution prononcée au nom des détenus participants, qui ont exprimé leur satisfaction quant à l’opportunité scientifique et formative offerte par cette initiative, avant la remise des attestations de participation.

Ont pris part à cette rencontre, le wali de la région de Beni Mellal-Khénifra et gouverneur de la province de Beni Mellal, Mohamed Benribag, les responsables judiciaires, le directeur et les cadres de la prison civile de Beni Mellal, les représentants des autorités sécuritaires et militaires le président de l’Université Sultan Moulay Slimane et les doyens des facultés affiliées, les professeurs universitaires, cadres administratifs et pédagogiques, le bâtonnier de l’Ordre des avocats de Beni Mellal, le président de la commission régionale des droits de l’Homme de Beni Mellal, les représentants des services extérieurs, les représentants de la société civile, des détenus dans les établissements pénitentiaires…