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Les appartements seront soumis à des clauses d’incessibilité et de non-location pendant une période minimale de cinq ans, et devront être affectés exclusivement à la résidence principale des bénéficiaires.
Restructuration urbaine : La société Casablanca Iskane & Equipements a lancé un vaste programme de relogement des ménages du projet de l’Avenue Royale, dans la préfecture de Casablanca Anfa. Un appel à manifestation d’intérêt (AMI) vise à sélectionner des promoteurs immobiliers pour la réalisation d’environ 7.000 appartements dans le projet urbain de Nassim, situé à Hay Hassani. Le projet, structuré en deux tranches, couvre plus de 126.000 m² de terrain pour une capacité constructible dépassant 333.000 m². En parallèle, le second AMI prévoit la réalisation d’environ 800 appartements supplémentaires, confirmant l’ampleur de cette opération de restructuration urbaine à Casablanca.
La société Casablanca Iskane & Equipements poursuit la mise en œuvre du programme de relogement des ménages concernés par le projet de l’Avenue Royale, situé dans la préfecture d’arrondissements de Casablanca Anfa. Pour ce faire, elle vient de lancer deux appels à manifestation d’intérêt. Dans ce cadre, un premier cahier des charges a été dévoilé afin de définir les modalités de sélection des promoteurs immobiliers chargés de réaliser près de 7.000 logements. Ces appartements, de type F3 au minimum et répondant aux normes techniques en vigueur, seront construits sur des îlots acquis directement auprès de la société Sonadac.
Situés dans le nouveau projet urbain de Nassim, au sein de la préfecture d’arrondissements de Hay Hassani, ces terrains seront cédés aux promoteurs aux prix proposés dans leurs offres. L’acquisition interviendra immédiatement après la signature des conventions de partenariat et l’éclatement des titres fonciers, avec un paiement intégral exigé dès cette étape. Les conventions, conclues entre les promoteurs retenus et Casablanca Iskane & Equipements, fixeront le cadre juridique de l’opération, précisant les droits et obligations de chaque partie ainsi que les modalités de mise à disposition des logements destinés au relogement. Elles intégreront également les engagements contractuels issus des offres des promoteurs. Le programme s’inscrit dans le cadre d’un appel à manifestation d’intérêt (AMI) portant sur plusieurs tranches du projet Nassim, chacune composée d’un ou plusieurs îlots. Les titres fonciers seront disponibles avant la signature des contrats de cession, tandis que les travaux de viabilisation, assurés par Sonadac, accompagneront progressivement les chantiers de construction pour être achevés dans un délai maximal de 12 mois. Sur le plan opérationnel, le projet se déploie en deux grandes tranches.
La première, répartie en deux secteurs, regroupe plusieurs lots totalisant 55.186 m² de terrain pour une capacité constructible de 147.935 m². La seconde tranche, organisée en trois secteurs supplémentaires, représente 71.376 m² de terrain pour 185.294 m² constructibles. Au total, le programme couvre une superficie de 126.562 m² et prévoit une capacité globale de construction estimée à 333.229 m². Les promoteurs immobiliers retenus devront respecter un ensemble d’engagements stricts. Ils seront notamment tenus d’acquérir les îlots dans les conditions fixées, de se conformer aux règles urbanistiques et aux normes de construction en vigueur, et de respecter les délais contractuels de réalisation. Toute défaillance, notamment un retard de plus de trois mois dans le démarrage des travaux, pourra entraîner la résiliation des conventions par les autorités compétentes.
Par ailleurs, des mesures encadrent l’usage des logements afin de garantir leur vocation sociale. Les appartements seront soumis à des clauses d’incessibilité et de non-location pendant une période minimale de cinq ans, et devront être affectés exclusivement à la résidence principale des bénéficiaires. Les promoteurs devront également réserver ces logements au profit exclusif de Casablanca Iskane & Equipements pendant au moins 24 mois après leur achèvement, et fournir les justificatifs de vente et de propriété pour chaque attribution. De son côté, Casablanca Iskane & Equipements s’engage à assurer la bonne conduite de l’opération. L’entreprise prendra en charge la transmission des listes des bénéficiaires, validées par les autorités locales, ainsi que leur accompagnement social. Elle veillera également au respect des délais de livraison, au suivi administratif et financier des dossiers, et au paiement des promoteurs selon les modalités prévues. Un suivi régulier sera assuré en coordination avec les notaires et les services régionaux concernés. Le prix de cession des appartements aux bénéficiaires est fixé à 250.000,00 DH HT. Le second cahier des charges prévoit de son côté la sélection de promoteurs pour la réalisation d’environ 800 logements supplémentaires, destinés au relogement des ménages issus du même projet de l’Avenue Royale à Casablanca-Anfa.
