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Nouveaux défis
Pour accompagner l’évolution des tendances du piratage en ligne et le streaming illégal, un avant-projet de loi a été élaboré par le ministère de la jeunesse, de la culture et de la communication. L’objectif est clair : adapter les concepts juridiques aux nouvelles réalités numériques et garantir une meilleure protection des œuvres et de leurs ayants droit.
Le Royaume s’apprête à franchir un cap décisif en matière de propriété intellectuelle. Un avant-projet modifiant et complétant de la loi n°2.00 relative aux droits d’auteur et droits voisins a été élaboré par le ministère de la jeunesse, de la culture et de la communication. Ce projet de loi s’inscrit dans le cadre des profondes transformations que connaît le domaine de l’exploitation des œuvres littéraires et artistiques, notamment avec l’évolution rapide des technologies numériques, la diffusion des services internet et des plateformes électroniques. Ces évolutions ont entraîné l’émergence de nouveaux modes de diffusion ainsi que la propagation de pratiques de piratage en ligne et de diffusion illégale. «Face à ces mutations, de nouveaux défis sont apparus, tant sur le plan juridique que pratique. Ils concernent principalement la mise en place de mécanismes efficaces pour protéger les droits d’auteur et les droits voisins contre toute forme d’atteinte et d’exploitation illégale, en particulier dans un contexte marqué par la multiplication des formes de piratage, notamment via les supports numériques et les réseaux Internet », lit-on dans la note du présentation de ce projet de loi.
Un renforcement inédit des moyens de contrôle
Ce projet de loi vise à accompagner ces évolutions technologiques et numériques liées à l’exploitation des œuvres littéraires et artistiques, en adaptant les dispositions de la loi n° 2.00 relative aux droits d’auteur et aux droits voisins. «Cela passe notamment par la mise en place d’un système intégré de mesures préventives et répressives, ainsi que par l’instauration de mécanismes efficaces permettant à la justice d’intervenir pour prévenir, arrêter ou mettre fin à toute violation des droits protégés, surtout dans l’environnement numérique caractérisé par la rapidité de diffusion et la difficulté de traçabilité des contenus illicites», indique la même source. Le piratage de la diffusion en direct des œuvres protégées, relève la note, constitue l’une des manifestations les plus marquantes de ces transformations, notamment en ce qui concerne la retransmission des matchs et des événements sportifs. «Ces contenus sont souvent diffusés illégalement, ce qui porte atteinte aux droits d’exploitation et compromet les investissements dans le secteur audiovisuel. Cette problématique prend une importance accrue dans le contexte des grands événements sportifs que le Royaume s’apprête à accueillir, notamment la Coupe du monde de football 2030 ce qui nécessite un cadre juridique adapté garantissant une protection efficace des droits de diffusion et renforçant la crédibilité du pays conformément aux normes internationales».
Mise à jour de plusieurs notions juridique fondamentales
Le projet de loi vise également à renforcer la protection des droits d’auteur et des droits voisins en clarifiant les concepts juridiques au sein du système législatif, à travers la révision et la mise à jour de plusieurs notions fondamentales pour les adapter à l’évolution technologique. De même, la notion de «diffusion radiophonique et télévisuelle» a été élargie pour inclure l’ensemble des formes de communication au public, qu’elles soient directes ou indirectes. Cette extension couvre désormais les modes de diffusion via satellite ainsi que les réseaux électroniques, reflétant ainsi la diversité des canaux de transmission à l’ère digitale. De plus, la notion de « piratage » a été précisée pour inclure toute exploitation non autorisée d’une œuvre, d’une prestation ou d’un enregistrement sonore ou audiovisuel, quel que soit le moyen utilisé, y compris les moyens numériques et Internet, ce qui contribue à renforcer la sécurité juridique.
