IA, réseaux sociaux… les dépenses en ligne des candidats à la loupe des autorités

Un décret vient d’être publié au Bulletin officiel concernant le financement de la campagne électorale

Le compte à rebours commence pour les prochaines échéances électorales. Le financement des candidatures pour les prochaines élections se retrouve sous le feu des projecteurs. Et pour cause. Un nouveau décret vient d’être publié au Bulletin officiel. Le document fixe notamment le plafond des dépenses autorisées dans le cadre de la campagne électorale. Pour rappel, le Conseil de gouvernement avait adopté plusieurs projets de décrets concernant l’organisation des prochaines élections, notamment le décret n° 2.26.279 portant modification et complément du décret n° 2.16.668 (10 août 2016). Ce dernier fixe le plafond des dépenses électorales des candidats lors des campagnes électorales relatives aux élections générales et partielles des membres de la Chambre des représentants.

Il vient modifier et compléter le décret susmentionné qui fixe le plafond des dépenses électorales des candidats dans le cadre des campagnes afférentes aux élections générales et partielles des membres de la première Chambre. Dans les détails, le décret stipule dans son article premier que le plafond des dépenses pour la campagne électorale dans le cadre du scrutin général ou partiel est fixé à 600.000 dirhams pour chaque candidat ou candidate. Le texte précise que les dépenses concernent les fonds utilisés pour couvrir divers frais, notamment la publicité, la communication audiovisuelle, l’achat de matériel et d’autres activités liées à la campagne. L’accent est également mis sur le financement de la campagne électorale par les moyens électroniques. Ces derniers couvrent, selon le décret, tous les réseaux sociaux et les moyens d’intelligence artificielle ainsi que toute plateforme électronique ou application utilisant Internet ou les logiciels informatiques.

Dans ce sens, le texte fixe le plafond des dépenses en ligne à un tiers seulement du montant total du budget consacré au financement de la campagne électorale pour chaque candidat sans pour autant dépasser la valeur de 800.000 dirhams pour chaque liste électorale locale de candidatures ou bien 1,5 million de dirhams pour chaque liste de candidatures régionale. Par ailleurs, un deuxième décret a également été publié au Bulletin officiel concernant cette fois-ci, la contribution de l’État au financement des campagnes électorales. Il s’agit du décret n° 2.26.300 modifiant le décret n° 2.16.666 du 10 août 2016 relatif à la contribution de l’État au financement des campagnes électorales menées par les partis politiques participant aux élections générales pour l’élection des membres de la Chambre des représentants.

Moralisation
Les autorités veulent renforcer la moralisation de l’opération électorale. En plus de l’encadrement des dépenses électorales pour garantir notamment une égalité des chances, de nouveaux critères avaient été introduits concernant l’éligibilité des candidats potentiels. Dans ce sens, le Parlement avait adopté à la majorité le projet de loi organique N°53.25 modifiant et complétant la loi organique N°27.11 relative à la Chambre des représentants, dans le cadre de la mise en place du cadre législatif encadrant les prochaines opérations électorales. Ce texte vise principalement à consolider et renforcer les règles nécessaires à la moralisation de la vie parlementaire, à instaurer des mécanismes supplémentaires pour renforcer la représentation des femmes et des jeunes, à améliorer les modalités de gestion des processus électoraux et à garantir la transparence du scrutin, tout en assurant l’intégrité tout au long du processus électoral, depuis le dépôt des candidatures jusqu’au jour du vote et durant toute la période électorale.

À cet égard, le projet de loi prévoit l’interdiction de se porter candidat pour les personnes poursuivies pour des crimes ou condamnées par la justice, ainsi que pour celles qui ont été révoquées de leurs fonctions représentatives. Le texte propose également de réviser les dispositions relatives aux cas d’incompatibilité adoptées lors des élections générales de 2021, en rouvrant la possibilité de cumuler le mandat de député avec la présidence d’un conseil préfectoral ou provincial, ou d’un conseil communal de plus de 300.000 habitants. Les parlementaires avaient également adopté à la majorité le projet de loi organique N°54.25 modifiant et complétant la Loi organique N°29.11 relative aux partis politiques, afin d’améliorer le cadre juridique régissant les partis et de renforcer les procédures de leur création. Ce texte vise à promouvoir la participation des jeunes et des femmes dans le processus de création des partis, ainsi qu’à préciser les aspects liés au financement et à la gestion financière de ces derniers, afin de leur permettre d’accompagner les transformations sociales.

Le texte propose une nouvelle conception des conditions de création, fixant à 12 le nombre minimal de membres requis pour la déclaration de fondation, représentant toutes les régions du Royaume (dont au moins quatre femmes), et portant à 2.000 le nombre minimal de membres fondateurs, répartis sur l’ensemble des régions. Il impose également que les jeunes (de moins de 35 ans) et les femmes représentent chacun au moins un cinquième (1/5) du total des membres fondateurs, afin d’intégrer ces deux catégories dans la vie partisane dès les premières étapes de la fondation.

A noter enfin que le Conseil de gouvernement avait approuvé le projet de décret N° 2.26.190 fixant la date des élections des membres de la Chambre des représentants. Présenté par le ministre de l’intérieur, ce décret vise à fixer la date des élections des membres de la Chambre des représentants, ainsi que les dates relatives à la période de dépôt des candidatures via la plateforme électronique prévue à cet effet et auprès de l’autorité gouvernementale chargée de recevoir ces candidatures.

Le texte fixe également la période de la campagne électorale, conformément aux dispositions de la Loi organique modifiant et complétant la loi organique N° 27.11 relative à la Chambre des représentants, promulguée par le Dahir n°1.11.165 du 16 kaada 1432 (14 octobre 2011), tel que modifié et complété, et notamment ses articles 21, 23, 28 et 31. Ainsi, la date de l’élection des membres de la Chambre des représentants a été fixée au mercredi 23 septembre 2026, alors que la campagne électorale débutera à 13 heures le jeudi 10 septembre 2026 et se terminera à minuit le mardi 22 septembre 2026.