Biodiversité: Le CESE recommande l’adoption d’une loi-cadre

Avis
Dans un avis consacré à la biodiversité au Maroc, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) préconise l’adoption d’une loi-cadre, afin de renforcer l’effectivité du dispositif stratégique existant.

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a organisé, mercredi 20 mai 2026 à Rabat, la restitution de son avis consacré au thème «La biodiversité au Maroc : pour une gouvernance renouvelée au service d’un développement territorial durable». Le Conseil appelle à ériger la biodiversité en capital naturel stratégique et à l’intégrer de manière effective et structurée dans les politiques publiques, afin de renforcer la résilience des territoires, soutenir un développement durable et favoriser la création d’emplois pérennes, notamment dans les filières de l’économie verte et bleue ainsi que dans l’écotourisme.

Le CESE préconise l’adoption d’une loi-cadre dédiée à la biodiversité, afin de renforcer l’effectivité du dispositif stratégique existant. Celle-ci aurait pour objet de consacrer la Stratégie et le Plan d’action nationaux pour la biodiversité (S.P.A.N.B.) comme cadre référentiel opposable de l’action publique, tout en assurant la cohérence des politiques sectorielles, des plans, programmes et mécanismes d’investissement avec ses objectifs, cibles de résultats et indicateurs. Cette mesure permettrait dans le même sens de renforcer la gouvernance nationale de la biodiversité à travers des mécanismes intégrés de pilotage, de suivi et d’évaluation du capital naturel et des services écosystémiques.

Dans cette perspective, le CESE recommande de rehausser le statut de la Commission nationale du changement climatique et de la biodiversité, en la rattachant au Chef du gouvernement, afin de l’ériger en instance de pilotage stratégique et d’arbitrage intersectoriel, chargée de veiller à la cohérence des politiques publiques avec les engagements nationaux et internationaux du Royaume en matière de biodiversité et de climat.

Le CESE appelle à l’élaboration d’une cartographie nationale des écosystèmes et une liste rouge des habitats et écosystèmes menacés, afin d’identifier les priorités de conservation et de restauration, et d’orienter sur cette base les actions publiques. Parmi ces recommandations, le Conseil suggère de conditionner les investissements publics et privés à la conservation et à la valorisation de la biodiversité, en subordonnant l’accès aux financements et aux incitations économiques au respect de critères de biodiversité, incluant la préservation des zones à haute valeur écologique et la démonstration de l’absence de perte nette, voire d’une contribution positive aux fonctions écologiques des écosystèmes.