Formation continue dans le secteur privé : Le CESE plaide pour une réforme urgente du système et pour la mise en place d’une instance nationale indépendante

Avis : Dans un avis, le CESE considère que la réforme du système de formation continue, qui s’impose avec urgence, devrait s’inscrire dans une politique publique structurée. La mise en œuvre de cette politique devrait être confiée à une instance nationale indépendante de l’OFPPT.

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a rendu public son avis intitulé «La formation continue dans le secteur privé: une réforme d’urgence pour faciliter l’accès des travailleur-se-s et des entreprises». En dépit des nombreuses avancées, le CESE relève que le système de formation continue demeure confronté à des insuffisances structurelles qui limitent l’accès aux dispositifs et en réduisent l’équité ainsi que la portée. Le recours aux dispositifs de formation reste très restreint: en 2022, seules 1.647 entreprises ont bénéficié des contrats spéciaux de formation (CSF) sur près de 315.000 entreprises cotisantes, soit moins de 0,5 %. Les travailleurs indépendants et non-salariés en sont largement exclus, le dispositif étant conditionné à l’affiliation à la CNSS.

La reconnaissance des compétences acquises par l’expérience reste également limitée. En effet, depuis 2008, seules 1.488 personnes ont été certifiées, alors que près de la moitié de la population active occupée ne dispose d’aucun diplôme. Par ailleurs, l’offre de formation qualifiée demeure fortement concentrée géographiquement, avec un nombre limité d’organismes agréés (82 organismes et 327 experts), majoritairement localisés à Casablanca, ce qui accentue les disparités territoriales. Le Conseil considère que la réforme du système de formation continue, qui s’impose avec urgence, devrait s’inscrire dans une politique publique structurée, consacrant la formation continue comme un droit pour les salariés et l’ensemble des travailleurs. La mise en œuvre de cette politique publique devrait être confiée à une instance nationale indépendante de l’OFPPT, dotée de relais régionaux, afin d’assurer la cohérence et l’efficacité du dispositif, tout en clarifiant les responsabilités entre les différents intervenants.

Le CESE a émis plusieurs recommandations face aux fragilités constatées. Ainsi, le CESE appelle à accélérer la révision de la loi n° 60-17 afin d’ériger la structure administrative permanente (SAP) prévue par cette loi en instance dédiée à la formation continue et à la valorisation des expériences et des compétences et indépendante de l’OFPPT. Cette instance sera dotée d’une composition tripartite équilibrée entre les représentants des pouvoirs publics, des employeurs et des partenaires sociaux. Le Conseil recommande de garantir l’affectation effective de 30 % de la taxe de formation professionnelle (TFP) au financement des actions de formation continue, à travers la création d’un fonds dédié à la formation continue, dont la gestion, la mobilisation et la valorisation des ressources seraient assurées par l’instance proposée.

Le CESE suggère également de déployer une plateforme numérique nationale intégrée couvrant l’ensemble du cycle de vie des actions de formation. L’objectif étant de simplifier les procédures administratives et de réduire les délais de remboursement pour les entreprises. Il est aussi recommandé d’instaurer un système de certification et d’accréditation des centres de formation et de mettre en œuvre le référentiel national de validation des acquis de l’expérience professionnelle dont l’élaboration sera confiée à l’instance nationale susvisée, à travers des guides opérationnels fixant les programmes, les curricula et les critères d’évaluation par secteurs et par niveaux de formation.