Partenariat entre la Cour de cassation et l’ANEF : Un guide pour améliorer la gestion des contentieux forestiers

Protection juridique : Un guide pratique des contentieux forestiers en matière pénale a été présenté mercredi lors d’une cérémonie conjointe entre la Cour de cassation et l’Agence nationale des eaux et forêts. Il vise à renforcer la protection juridique et judiciaire du patrimoine forestier national.

Le siège du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire à Rabat a abrité, mercredi 3 juin 2026, une cérémonie conjointe organisée par la Cour de cassation et l’Agence nationale des eaux et forêts (ANEF), consacrée à la présentation du «Guide pratique des contentieux forestiers en matière pénale». L’élaboration de ce guide a été confiée à une commission mixte composée d’experts relevant de la Cour de cassation et de l’ANEF. Il s’inscrit dans le cadre d’un référentiel commun traduisant le partenariat actif entre les deux institutions. Ce document vise à renforcer la protection juridique et judiciaire du patrimoine forestier national, tout en accompagnant les efforts de mise en œuvre de la stratégie nationale «Forêts du Maroc 2020-2030».

Ce guide a ainsi pour objectif principal d’encadrer et d’améliorer la gestion des contentieux forestiers en matière pénale, à travers la consolidation et la simplification du cadre juridique et réglementaire, présenté sous une forme pratique et accessible à l’ensemble des intervenants. Il ambitionne également d’harmoniser les pratiques en encadrant les procédures et démarches relatives à la constatation et à l’instruction des infractions forestières, afin de réduire les divergences d’interprétation et de garantir une application rigoureuse du droit. Par ailleurs, il contribue au renforcement de l’efficacité judiciaire et administrative, en conciliant célérité de traitement des affaires et respect des garanties légales, tout en consolidant la coordination et la complémentarité entre l’autorité judiciaire et l’Agence nationale des eaux et forêts. Il s’agit également d’élever la qualité de la pratique professionnelle des intervenants grâce à un outil de référence fondé sur les orientations jurisprudentielles les plus récentes de la Cour de cassation.

Pour rappel, ce guide s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du partenariat constructif liant la Cour de cassation et l’Agence nationale des eaux et forêts, formalisé par la convention de coopération signée en 2022, et dans le prolongement du plan stratégique du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire 2021-2026 relatif au renforcement de la coordination et de la communication avec les différents acteurs institutionnels.