Incivilités :Ce que propose le CESE pour changer les comportements dans les espaces publics

Les incivilités dans l’espace public se traduisent notamment par des atteintes à la propreté. 

Avis : Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a émis plusieurs recommandations visant à promouvoir un civisme responsable et durable parmi lesquelles figure le lancement d’un projet national intégré de promotion du civisme dans les espaces publics, adossé à une charte nationale fixant les règles de comportement à respecter dans ces espaces.

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a présenté, mercredi 10 juin à Rabat, les conclusions de son avis intitulé : «Le comportement civique dans les espaces publics : vers le renforcement des valeurs de citoyenneté au service du développement durable». Dans cet avis, le Conseil a choisi de se focaliser sur les comportements et pratiques directement observables dans l’espace public. Le CESE a émis plusieurs recommandations visant à promouvoir un civisme responsable et durable. L’analyse présentée met en évidence, dans certaines situations, l’existence d’incivilités dans l’espace public, se traduisant notamment par des atteintes à la propreté, des dégradations des équipements collectifs, des comportements à risque sur la route, ainsi que des débordements ponctuels dans les enceintes sportives, particulièrement dans des contextes de forte tension émotionnelle. Plusieurs initiatives publiques ont été engagées afin de consolider l’ancrage des comportements civiques, mobilisant notamment le système éducatif et les médias publics, ainsi que des dispositifs de sensibilisation à dimension religieuse et des programmes de réinsertion.

Le Conseil estime que ces actions publiques, sectorisées et insuffisamment articulées, ne favorisent pas un ancrage durable des comportements civiques, qui requiert une appréhension plus approfondie des déterminants structurels des incivilités. Celles-ci résultent d’une combinaison de facteurs émotionnels, organisationnels et socio-économiques. Elles renvoient aux évolutions des processus de socialisation, marquées par la diversification des influences, notamment numériques, qui contribuent à la recomposition des repères et des comportements individuels et collectifs. Elles reflètent également des fragilités d’ordre social et territorial, liées aux inégalités d’accès aux ressources et aux opportunités d’insertion sociale.

À cela s’ajoutent des facteurs institutionnels liés à l’effectivité de l’application des règles établies, à la lisibilité des normes collectives et à la capacité de régulation de proximité. Le CESE considère que le civisme dans les espaces publics constitue un levier essentiel de cohésion sociale, de confiance collective et de consolidation de l’État de droit. Selon le Conseil, ce cadre devrait reposer sur trois exigences indissociables : le renforcement de l’éducation et de la responsabilisation des citoyens au respect des règles de civisme dans l’espace public ; la consolidation de l’exemplarité des institutions et des acteurs publics et privés, à travers l’amélioration continue des pratiques de gestion, de la qualité des services et des infrastructures ; et le renforcement de l’effectivité de l’application des règles dans les espaces publics, afin d’en garantir le respect et de prévenir les comportements inciviques. Le CESE a formulé un ensemble de recommandations parmi lesquelles figure le lancement d’un projet national intégré de promotion du civisme dans les espaces publics, fondé sur une approche participative et déployé aux niveaux national et territorial, adossé à une charte nationale fixant les règles de comportement à respecter dans ces espaces.

Le Conseil recommande l’application stricte, selon des procédures simplifiées, des dispositions pénales relatives aux infractions et délits mineurs portant atteinte à l’ordre public et à la sérénité publique, tout en veillant à la mise en œuvre effective des peines alternatives. Il appelle à mettre en place un cadre normatif unifié des sanctions administratives relatives aux atteintes au civisme dans l’espace public, tenant compte des spécificités régionales et intégrant des mesures alternatives à caractère éducatif et réparateur, telles que les travaux d’intérêt général. Parmi les autres recommandations importantes figure l’élaboration et la mise en œuvre d’un code national de conduite civique dans les services publics, en cohérence avec les dispositions de la loi 54.19 relative à la charte des services publics.

Ce code permettra de clarifier les responsabilités des fonctionnaires et des usagers, d’harmoniser les standards de qualité des services, et de consacrer le rôle exemplaire des services publics dans la promotion du civisme et des principes de bonne gouvernance. Le Conseil propose également d’intégrer explicitement, dans le cadre référentiel des curricula, programmes et manuels scolaires, et ce dès le préscolaire et à toutes les composantes et tous les niveaux du système d’éducation et de formation, des activités visant le développement des comportements civiques, tout en en assurant la mise en œuvre effective à travers des approches pédagogiques adaptées, notamment par le renforcement des activités parascolaires.

Dans cet avis, le CESE s’est intéressé particulièrement à la question du civisme dans les manifestations sportives nationales et internationales. Il y appelle à renforcer les comportements citoyens au sein des enceintes sportives, afin de garantir des événements sûrs, inclusifs et de qualité, et de faire du sport un véritable espace de cohésion sociale et de rayonnement du Royaume. A cet effet, le CESE a émis des recommandations visant à promouvoir auprès des publics les valeurs de respect, de fair-play et de vivre-ensemble, à renforcer les dispositifs de prévention et de médiation dans et aux abords des stades, à améliorer la sécurité, l’accessibilité, l’aménagement et la gestion des infrastructures sportives et à mobiliser les outils numériques afin d’anticiper les risques, optimiser la gestion des flux et renforcer la sécurisation des événements.