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Acquisition immobilière : Un guide explique les nouvelles dispositions

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Conçu par la Fédération nationale des promoteurs immobiliers

2026 : La FNPI vient de dévoiler l’édition 2026 de son guide de l’acquéreur immobilier, qui présente les principales évolutions fiscales et réglementaires du secteur. Si les taux d’imposition restent globalement inchangés, plusieurs mesures visent à renforcer la transparence et la professionnalisation du marché.

La Fédération nationale des promoteurs immobiliers (FNPI) a publié l’édition 2026 de son guide destiné aux futurs acquéreurs de biens immobiliers. Présenté comme un outil pratique d’accompagnement, ce document vise à répondre aux besoins d’un large public, qu’il s’agisse de primo-accédants, d’investisseurs, de Marocains résidant au Royaume ou à l’étranger, ou encore de toute personne portant un projet immobilier. «Ce guide a été conçu comme un outil d’accompagnement, pensé pour répondre aux attentes des acquéreurs», explique Taoufik Kamil, président de la FNPI. Le document détaille les différentes étapes de l’acquisition d’un bien immobilier et fournit de nombreux conseils pratiques pour sécuriser et optimiser cet investissement. L’édition 2026 met également en lumière plusieurs évolutions réglementaires et fiscales. Si les principaux taux de fiscalité immobilière demeurent inchangés, de nouvelles dispositions viennent encadrer davantage certaines pratiques. « L’année 2026 ne change pas les grands taux de fiscalité immobilière. Mais elle ferme plusieurs portes utilisées jusqu’ici pour réduire l’impôt : paiements en espèces, ventes de parts de sociétés ou encore détention prolongée de terrains nus.

Elle renforce aussi la protection de l’acheteur, notamment dans le cadre de la vente sur plan et du programme Daam Sakan», souligne le guide. Pour la FNPI, ces mesures favorisent les opérateurs structurés en limitant la concurrence informelle et en contribuant à la professionnalisation du secteur. En contrepartie, les promoteurs devront adapter leurs contrats, revoir la gestion de leurs réserves foncières et anticiper les besoins de trésorerie liés aux actifs locatifs. Parmi les principales nouveautés figure le durcissement des règles relatives aux paiements en espèces. Toute transaction immobilière supérieure à 300.000 dirhams réglée hors circuit bancaire sera désormais soumise à une majoration de 2 % des droits d’enregistrement. Les paiements devront ainsi être effectués par chèque, virement ou carte bancaire et être mentionnés explicitement dans l’acte de vente. Autre changement notable : on notera qu’à compter du 1er juillet 2026, les loyers versés à une société feront l’objet d’une retenue à la source de 5 %. Les locataires, qu’ils soient entreprises ou professionnels, devront reverser directement ce montant à l’administration fiscale.

«Vous toucherez 5 % en moins, à régulariser dans vos comptes», précise le document. Le guide souligne également la fin de l’avantage fiscal lié à la cession de parts de sociétés civiles immobilières (SCI). Désormais, la vente des parts sociales et celle du bien immobilier sont soumises au même taux de droits d’enregistrement, fixé à 5%. Pour les acquéreurs étrangers, la fiscalité évolue également. La taxe sur la plus-value devra être acquittée immédiatement après chaque cession, sans attendre la déclaration annuelle. En matière de financement, tous les crédits garantis par une hypothèque ou une caution seront désormais soumis à un droit fixe de 200 dirhams, en remplacement de l’ancien système basé sur un pourcentage. Une mesure qui devrait alléger sensiblement le coût des financements de programmes immobiliers.

Le régime applicable aux terrains non bâtis connaît, lui aussi, une réforme importante. La nouvelle taxe sera calculée en fonction du niveau réel d’équipement du terrain (eau, électricité et voirie) et non plus selon un simple zonage administratif. Les terrains les mieux équipés seront ainsi taxés entre 15 et 30 dirhams par mètre carré et par an. «C’est le changement le plus lourd pour les détenteurs de foncier. Plus le terrain est viabilisé, plus la taxe est élevée. Casablanca a fixé le tarif minimum de 30 DH/m² pour l’ensemble de ses terrains non bâtis bien équipés », indique la FNPI. Par ailleurs, les marchés publics, jusqu’ici exonérés de droits d’enregistrement, seront désormais soumis à un prélèvement de 0,1 % à la charge de l’attributaire.

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