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Chambre des conseillers : Le projet de loi 27.26 franchit une nouvelle étape
La commission de l’enseignement, des affaires culturelles et sociales de la Chambre des conseillers a approuvé à la majorité le projet de loi n° 27.26 modifiant le Code du médicament et de la pharmacie. Cette réforme vise à renforcer la souveraineté sanitaire et pharmaceutique du Maroc, à moderniser le cadre réglementaire des médicaments et produits de santé, et à consolider les missions de l’Agence marocaine des médicaments et des produits de santé. Les détails.
La commission de l’enseignement, des affaires culturelles et sociales de la Chambre des conseillers a approuvé, à la majorité, lundi 22 juin 2026, le projet de loi n° 27.26 modifiant et complétant la loi n° 17.04 portant Code du médicament et de la pharmacie, en présence du ministre de la santé et de la protection sociale, Amine Tehraoui. Ce projet s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des Hautes Orientations Royales, visant à renforcer la souveraineté sanitaire et pharmaceutique du Royaume ainsi qu’à améliorer la gouvernance du système national lié aux médicaments et aux produits de santé. Ce texte législatif intervient dans le contexte des efforts continus déployés par le Royaume pour adapter le cadre juridique national aux normes internationales en vigueur dans le domaine pharmaceutique. Il vise notamment à renforcer les missions de l’Agence marocaine des médicaments et des produits de santé en matière d’autorisation, de contrôle, d’inspection et de pharmacovigilance, tout en soutenant l’objectif d’atteindre le niveau de maturité réglementaire 3 (ML3) reconnu par l’Organisation mondiale de la santé.
Le projet de loi a pour objectif d’actualiser plusieurs dispositions du Code du médicament et de la pharmacie afin de suivre l’évolution du secteur pharmaceutique national, de renforcer les mécanismes de régulation des médicaments et des produits de santé, et de contribuer à garantir leur qualité, leur sécurité et leur efficacité. Le texte vise également à renforcer l’encadrement juridique de certains produits liés à la santé, notamment les compléments alimentaires qui, en raison de leur composition, de leur dosage ou de leurs effets, nécessitent une prescription médicale. Cette mesure a pour but d’assurer leur utilisation appropriée et de protéger la santé des citoyennes et des citoyens. Le projet comprend aussi des dispositions destinées à consolider le système de pharmacovigilance et de gestion des risques médicamenteux, ainsi qu’à renforcer son caractère institutionnel et organisationnel. Il prévoit notamment l’adoption de règles de bonnes pratiques en la matière et le renforcement de la responsabilité des établissements pharmaceutiques industriels dans le suivi de la sécurité des médicaments après leur mise sur le marché.
Les débats ont été l’occasion de souligner l’importance de ce texte pour la modernisation du cadre juridique régissant le secteur du médicament et de la pharmacie, le renforcement de la souveraineté pharmaceutique nationale et la consolidation de la position du Maroc en tant que système de régulation sanitaire plus performant et plus efficace. A noter que le projet de loi n° 27.26 avait déjà été approuvé à la majorité par la commission des secteurs sociaux de la Chambre des représentants, avant d’être examiné, débattu puis adopté à la majorité par la commission de l’enseignement, des affaires culturelles et sociales de la Chambre des conseillers.
