Approuvée à la majorité : La transformation de l’ANP en société anonyme validée par les députés

Cette transformation ouvre la voie à un modèle de gestion plus flexible et adapté aux défis du secteur portuaire.

Réforme portuaire : La Chambre des représentants a donné son feu vert à la transformation de l’Agence nationale des ports en société anonyme, dans le cadre de la réforme des établissements publics engagée par le gouvernement.

L’Agence nationale des ports amorce sa mutation. L’approbation par les députés du projet de loi transformant l’Agence nationale des ports en société anonyme ouvre la voie à un modèle de gestion plus flexible et adapté aux défis du secteur portuaire. En effet, la Chambre des représentants a adopté à la majorité, lundi lors d’une séance plénière, le projet de loi N° 34.25 portant transformation de l’Agence nationale des ports (ANP) en société anonyme (SA), et modifiant la loi N°15.02 relative aux ports, portant création de l’Agence nationale des ports et de la Société d’exploitation des ports. Il a été adopté par 80 parlementaires et rejeté par deux députés.

Ce nouveau texte s’inscrit dans le cadre de la politique gouvernementale visant à transformer les établissements publics en sociétés anonymes, afin d’améliorer la qualité de la gestion et d’assurer la flexibilité nécessaire au renforcement de leur efficacité, tout en préservant les droits acquis des employés de l’Agence nationale des ports (ANP) et en œuvrant au développement de leurs acquis professionnels et sociaux. Il vise en effet à accompagner les transformations que connait le secteur portuaire, à travers l’attribution à la société «Ports du Maroc SA» des missions de gestion, de développement, d’entretien et de promotion des ports du Royaume pour le compte de l’État, à l’exception des ports situés dans la zone spéciale de développement Tanger-Med et de ceux se trouvant sur le site de la lagune de Marchica.

Dans les détails, le projet définit l’objet principal de la société, à savoir la gestion des ports, l’élaboration des projets de plans d’aménagement interne et des règlements d’exploitation, ainsi que la détermination du nombre d’autorisations et de concessions à accorder et des procédures relatives à leur mise en œuvre. Les attributions de la société comprendront également la conclusion des conventions de concession, l’octroi des autorisations relatives à l’exploitation des activités portuaires et des autorisations d’occupation temporaire du domaine public, ainsi que l’exercice des missions de contrôle y afférentes à l’égard des bénéficiaires. Rappelons que le capital de la société restera entièrement détenu par l’État. Sa gouvernance reposera sur un conseil d’administration comprenant des administrateurs indépendants et un directeur général chargé de sa gestion.