Le PLF 2027, premier budget «vert»

Le gouvernement lance une expérience pilote d’«Etiquetage climatique du budget» pour trois ministères en 2026 et 2027

Loi de Finances. Le Maroc intégrera l’impact environnemental dans l’élaboration des budgets avec une première expérience pilote annoncée pour le PLF2027. Les détails.

Un budget éco-responsable. C’est le nouveau défi que se lance le gouvernement pour l’élaboration du projet de loi de Finances 2026. Alors que les premiers préparatifs seront lancés dans les prochains jours avec une commission au Parlement, quelques premiers pas sont déjà pris sur le terrain. Suite à la signature de la circulaire au Chef du gouvernement N°6/2026 du 23/04/2026, lançant le déploiement du dispositif d’Etiquetage climatique du budget (ECB), la direction du Budget a organisé, il y a quelques jours, un atelier de renforcement de capacités sur l’ECB. Cet atelier marque la première étape du calendrier de mise en œuvre, défini par ladite circulaire, de ce chantier important qui s’inscrit dans la continuité des efforts du Royaume du Maroc en faveur du développement durable, et plus particulièrement dans la lutte contre les effets des changements climatiques, à travers l’intégration des considérations environnementales et climatiques dans la planification et la gestion des finances publiques.

Phase pilote
Cet atelier qui marque le lancement de la phase pilote du projet, portant sur l’étiquetage des budgets de trois départements ministériels (ministère de l’équipement et de l’eau, ministère du transport et de la logistique et ministère de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts) au titre des années budgétaires 2026 et 2027, constitue une étape essentielle pour assurer une compréhension commune de la méthodologie d’étiquetage, des outils développés ainsi que des modalités de mise en œuvre du dispositif. Les travaux de l’atelier ont réuni les points focaux désignés par les départements ministériels, les membres du Groupe de travail interministériel mis en place pour le suivi du chantier ECB ainsi que les représentants de la direction du Budget.

L’atelier a également rassemblé les représentants des partenaires techniques et financiers qui soutiennent cette initiative, ainsi que les experts qui accompagneront la direction du Budget et les départements ministériels pilotes dans la conduite des travaux d’étiquetage au titre de l’exercice 2026. Au cours des deux journées de formation, les participants ont suivi des présentations, incluant la méthodologie adoptée et des simulations d’étiquetage réalisées dans le budget test, et ont pris part à des échanges portant sur le cadre institutionnel et de gouvernance, les modalités de mise en œuvre de la phase pilote ainsi que le rôle des différents acteurs.

Circulaire
Pour rappel, le Chef du gouvernement avait adressé en avril dernier aux membres du gouvernement ainsi qu’aux hauts commissaires et au délégué général une circulaire en la matière dans le but d’élaborer des propositions appuyées par des objectifs et des indicateurs de performances. «En travaillant à l’intégration des considérations environnementales et climatiques dans la programmation budgétaire, avec la mise en évidence et le suivi précis des efforts de budgétisation déployés pour faire face aux impacts du changement climatique, un système de marquage budgétaire sera mis en place du point de vue du climat. Ce système vise à identifier, classer et suivre les crédits budgétaires programmés en fonction de leur impact potentiel sur le climat ou leur contribution à la réalisation des objectifs climatiques liés à l’atténuation des émissions de gaz à effet de serre et à l’adaptation aux impacts du changement climatique», avait alors expliqué la circulaire. A noter que l’organisation de la francophonie avait publié un guide sur la budgétisation verte. Un document qui détaille notamment les approches pour l’étiquetage des dépenses.

Le guide a expliqué ainsi que «l’étiquetage ou le marquage des dépenses est un procédé qui consiste à attribuer des étiquettes ou des codes aux dépenses budgétaires en les rattachant à des objectifs ou des thématiques spécifiques afin de suivre leur destination et leur impact. Dans le cadre de la budgétisation verte, l’étiquetage des dépenses vertes consiste à les classer selon les grandes dimensions climatiques (adaptation et atténuation) et environnementales (préservation de la biodiversité, gestion des ressources en eau, lutte contre la pollution, gestion des déchets).

Ces grandes dimensions peuvent varier d’un pays à un autre selon les réalités climatiques, environnementales et politiques». La même source indique que « l’évaluation environnementale, ou marquage environnemental des budgets, recouvre une variété de pratiques visant à identifier et évaluer les éléments du budget public impactant une ou plusieurs dimensions de l’action environnementale des pouvoirs publics ».

L’objectif du marquage sensible au climat et à l’environnement est (1) de faire une répartition systématique en catégories qui tient compte du climat et l’environnement; (2) de mettre en évidence les dépenses à impact favorable, neutre ou défavorable sur les objectifs climatiques et environnementaux; (3) d’identifier les besoins et priorités de financement, ceci aussi bien dans un processus national qu’avec les bailleurs; (4) de contribuer à une prise de décision en analysant l’incidence environnementale du budget. Il faut préciser enfin que la circulaire du Chef du gouvernement en avril dernier avait précisé que les propositions des ministères et des institutions doivent tenir compte des capacités financières de l’État en établissant des priorités. Le budget général, les établissements publics fonctionnant de manière indépendante et les comptes affectés à des questions spécifiques devront respecter les orientations fondamentales (voir encadré).