Nouveau Code de procédure civile : Les acteurs judiciaires de Beni Mellal examinent les enjeux

La réforme répond à la nécessité d’adapter un Code de procédure civile devenu inadapté aux mutations institutionnelles et aux attentes des justiciables, à travers une refonte globale des règles procédurales.

Réforme de la justice : Dans le cadre de l’accompagnement des profondes mutations que connaît le système judiciaire marocain, le Barreau de Beni Mellal, en partenariat avec la Cour d’appel de la ville, a organisé un colloque scientifique consacré aux nouvelles dispositions du code de procédure civile. Cette rencontre a réuni magistrats, avocats et professionnels du droit autour des enjeux de cette réforme, de ses innovations majeures et des défis liés à sa mise en œuvre, dans la perspective de renforcer l’efficacité de la justice, de garantir la sécurité juridique et de consacrer un meilleur accès des citoyens au service judiciaire.

En partenariat avec la Cour d’appel de Beni Mellal, le Barreau de Beni Mellal, a organisé, vendredi 17 juillet 2026 à la chambre d’agriculture de Beni Mellal un colloque scientifique consacré aux nouvelles dispositions du Code de procédure civile. Intervenant à l’ouverture des travaux, le bâtonnier du Barreau de Beni Mellal a souligné que cette rencontre s’inscrit dans le cadre de la contribution du Barreau aux grands débats juridiques relatifs à la réforme de la justice et à l’accompagnement des évolutions législatives.
Il a indiqué que cette manifestation scientifique vise à approfondir la réflexion autour des dispositions du nouveau Code de procédure civile et à favoriser un échange d’expériences entre les différents acteurs de la justice, dans la perspective d’une application harmonieuse des nouvelles dispositions légales.
Le bâtonnier a relevé que les textes juridiques, aussi importants soient-ils, tirent leur véritable portée de l’interprétation qui en est faite par les professionnels du droit, estimant que la loi constitue un instrument au service de la justice, reflétant les valeurs de la société et garantissant l’équité ainsi que la protection des droits.
Le responsable a, par ailleurs, affirmé que l’organisation de ce séminaire traduit l’attachement du Barreau de Beni Mellal à sa mission historique et à son engagement constant dans les chantiers de réforme de la justice, rappelant que la profession d’avocat constitue un partenaire essentiel dans la consolidation de l’État de droit et la défense des droits et des libertés.
Abordant les enjeux liés à l’élaboration des réformes législatives, il a estimé que les projets de loi doivent être fondés sur une vision globale privilégiant les impératifs de justice, d’équité, de sécurité juridique et de garantie de l’accès à la justice, plutôt que sur des considérations conjoncturelles ou quantitatives.

Le bâtonnier a également souligné que les actions menées par les avocats dans le cadre des débats relatifs aux réformes judiciaires procèdent d’une volonté de préserver les intérêts supérieurs de la justice, de renforcer la confiance des citoyens dans l’institution judiciaire et de consolider le prestige du pouvoir judiciaire.
Pour sa part, le premier président de la Cour d’appel de Beni Mellal a souligné que ce colloque constitue une occasion d’approfondir la réflexion autour des nouvelles dispositions du Code de procédure civile, qu’il a qualifié de jalon législatif majeur dans le processus de modernisation du système judiciaire national, conformément aux Hautes Orientations Royales, aux dispositions de la Constitution du Royaume et aux attentes de la société en faveur d’une justice plus efficace, plus efficiente et plus accessible.
Le responsable a, en outre, salué l’initiative du bâtonnier de l’Ordre des avocats près la Cour d’appel de Beni Mellal ainsi que celle des membres du conseil de l’Ordre, relevant que ce partenariat traduit la solidité des liens de coopération entre la magistrature et le Barreau, qu’il a décrit comme les «deux ailes de la justice», appelées à œuvrer de concert pour garantir une justice de qualité.
Abordant les enjeux de cette réforme, il a indiqué que le Royaume connaît une dynamique législative soutenue visant à consolider la confiance des citoyens dans l’institution judiciaire, à faciliter l’accès à la justice et à consacrer les principes de la bonne gouvernance judiciaire.

M.Massar a expliqué que le nouveau Code de procédure civile ne se limite pas à une simple révision de certaines dispositions, mais traduit une vision renouvelée de l’organisation de l’action civile, destinée à répondre aux difficultés pratiques mises en évidence par la jurisprudence au fil des années.
Il a précisé que ce texte ambitionne également d’accompagner la transformation numérique de l’administration judiciaire, de simplifier les procédures, de réduire les délais de traitement des affaires et de garantir un juste équilibre entre les droits des justiciables et les exigences d’un procès équitable.
Évoquant les modalités de mise en œuvre de cette réforme, le premier président a rappelé que le législateur a prévu une période transitoire avant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions, afin de permettre aux différents acteurs de la justice de s’approprier les nouveautés introduites, tant sur les plans de la formation que de la pratique professionnelle et des aspects techniques.
Il a estimé que la réussite de cette réforme demeure tributaire de l’engagement de l’ensemble des intervenants de la justice, notamment les magistrats, les avocats et les différents professionnels concernés, dans un esprit de responsabilité, de complémentarité et de coopération. Le premier substitut du procureur général du Roi près la Cour d’appel a mis en lumière, lors de cette rencontre scientifique consacrée aux nouveautés du Code de procédure civile, les principales innovations introduites par la loi n° 25.58, soulignant que cette réforme s’inscrit dans la dynamique de modernisation du système judiciaire marocain, conformément aux Hautes Orientations Royales et aux dispositions de la Constitution de 2011.
Évoquant les motivations de cette révision législative, il a expliqué que la réforme répond à la nécessité d’adapter un Code de procédure civile devenu inadapté aux mutations institutionnelles et aux attentes des justiciables, à travers une refonte globale des règles procédurales.

Dans ce sens, il a relevé que le nouveau texte prévoit la simplification des procédures judiciaires, la réduction des délais de traitement des affaires, la rationalisation des voies de recours ainsi que la redéfinition des compétences matérielles et territoriales des juridictions, afin de prévenir les conflits de compétence et de favoriser une plus grande cohérence de la jurisprudence.
Le responsable judiciaire a, en outre, insisté sur la place centrale qu’occupe la transition numérique dans cette réforme, notant que le législateur consacre désormais le recours aux technologies de l’information dans les différentes étapes de la procédure civile, notamment le dépôt électronique des requêtes, les notifications dématérialisées, le paiement électronique des frais judiciaires ainsi que l’échange numérique des mémoires et conclusions. Cette évolution, a-t-il affirmé, est de nature à améliorer l’efficacité des procédures, à réduire les délais et à rapprocher davantage la justice des citoyens.
Abordant le rôle du juge, le premier substitut du procureur général du Roi a souligné que la réforme marque le passage d’une gestion essentiellement passive de l’instance à une gestion active du procès. À cet effet, le magistrat est désormais appelé à veiller au respect des délais procéduraux, à ordonner la régularisation des irrégularités de forme, à lutter contre les manœuvres dilatoires et les abus de procédure, tout en préservant les garanties d’un procès équitable et le principe de neutralité.