Logement : L’heure du bilan pour le programme Daam Sakane

La mission lancée a pour objet d’assister le ministère dans l’analyse du fonctionnement du dispositif, de ses mécanismes opérationnels, de ses résultats et de ses effets, au regard des objectifs qui lui ont été assignés. 

Evaluation : Cette évaluation portera sur l’atteinte des objectifs, la couverture des bénéficiaires, les effets sur le marché immobilier, l’investissement, l’emploi, ainsi que sur l’amélioration de l’accès au logement et des conditions de vie des ménages. L’étude analysera également la qualité des logements, le fonctionnement des mécanismes institutionnels et financiers du dispositif et formulera des recommandations pour optimiser sa deuxième phase. Elle permettra enfin d’évaluer l’opportunité de prolonger le programme au-delà de 2028, en tenant compte de sa viabilité financière, de ses retombées socio-économiques et de sa cohérence avec les orientations nationales en matière d’habitat et de développement social.

L’heure du bilan a sonné pour le programme d’aide directe de l’Etat pour le soutien au logement (ADESL). En effet, le ministère de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville s’attelle à l’évaluation de ce dispositif. Il s’agit d’accompagner le ministère dans l’appréciation de la mise en œuvre du dispositif Daam Sakane, à travers l’analyse de son bilan, du niveau d’atteinte des objectifs fixés, de la couverture des populations ciblées et de la cohérence des résultats obtenus ; et de mesurer l’impact du dispositif sur l’économie nationale, notamment en matière de dynamisation du secteur de l’habitat, de stimulation de l’investissement immobilier ou encore de création d’emplois directs.

Ce projet consiste à analyser les effets du dispositif sur le secteur immobilier et les professionnels, en examinant son influence sur l’offre en logements et sur toute la chaîne de valeur du secteur immobilier, à apprécier l’impact du dispositif sur la demande en logements, en analysant son rôle dans l’amélioration de l’accessibilité financière des citoyens bénéficiaires, l’orientation vers le logement décent et l’adéquation entre l’offre proposée et les besoins réels des populations ciblées, évaluer les impacts socio-économiques du dispositif sur les bénéficiaires, notamment en termes d’amélioration des conditions de logement, de stabilité résidentielle, d’inclusion sociale et de qualité de vie, afin d’éclairer les orientations futures du dispositif et analyser la qualité des logements acquis dans le cadre du dispositif, ainsi que leur niveau d’intégration dans leur environnement immédiat, en tenant compte des critères architecturaux, techniques, fonctionnels, environnementaux et d’accessibilité aux équipements et services. Cette assistance consiste aussi à examiner l’efficacité des mécanismes institutionnels, procéduraux, financiers et opérationnels du dispositif et formuler des recommandations d’amélioration pour la seconde tranche du dispositif couvrant la période restante du programme mais aussi identifier les facteurs de réussite, les contraintes, les risques et les opportunités susceptibles d’influencer les résultats du programme. Il est aussi question d’assister le ministère dans la définition des orientations prospectives relatives à la période restante du programme et évaluer l’opportunité de sa prolongation au-delà de 2028, en tenant compte des conditions de viabilité financière et socio‑économique, des impacts attendus et de la cohérence avec les orientations nationales en matière d’habitat et de politiques sociales.

Comme le souligne la même source, conformément aux Hautes Orientations de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, en matière de justice sociale, de réduction des inégalités et de promotion d’un accès équitable au logement, et en cohérence avec les principes et les objectifs du Nouveau modèle de développement, le Programme d’aide directe de l’État pour le soutien au logement (ADESL) communément appelé «Daam Sakane», couvrant la période 2024-2028 a été lancé, en tant que mécanisme de soutien direct destiné aux citoyens marocains désireux d’acquérir leur logement principal. « Ce dispositif s’inscrit dans une dynamique globale de restructuration des aides publiques au logement, fondée sur une approche plus ciblée, plus transparente et davantage adaptée aux besoins effectifs des bénéficiaires. Après une période de mise en œuvre effective du dispositif Daam Sakane, il apparaît nécessaire d’engager une évaluation approfondie afin d’en apprécier la pertinence, l’efficacité, l’efficience et l’impact, tant sur les bénéficiaires que sur le marché immobilier, les acteurs institutionnels impliqués et l’économie nationale», indique la même source. Dans ce sens, la mission lancée a pour objet d’assister le ministère dans l’analyse du fonctionnement du dispositif, de ses mécanismes opérationnels, de ses résultats et de ses effets, au regard des objectifs qui lui ont été assignés. Elle vise notamment à accompagner le ministère dans l’identification des forces et des limites du dispositif, dans l’appréciation de son degré d’atteinte des cibles sociales et territoriales, ainsi que dans l’analyse de sa contribution à l’amélioration de l’accès au logement et à la dynamique du secteur de l’habitat.

« Les résultats attendus de la mission devront permettre d’éclairer la prise de décision publique, d’alimenter les réflexions stratégiques relatives à l’évolution du dispositif et de formuler des recommandations en vue de son ajustement, de son renforcement ou de sa réorientation, en cohérence avec les orientations nationales en matière d’habitat, de développement territorial et de cohésion sociale », conclut la même source. Au-delà de 2028, la mission portera sur l’accompagnement du ministère dans la définition approfondie des orientations stratégiques relatives au dispositif à moyen et long termes.
À ce titre, le prestataire assistera le maître d’ouvrage, selon le ministère, dans l’élaboration de ces perspectives intégrant les principales variables socio-économiques, réglementaires, budgétaires et institutionnelles susceptibles d’influencer la demande en logement et les capacités d’intervention de l’État.