Votre panier est vide.
© D.R
La note d’orientation du projet de loi de Finances adressée par le Chef du gouvernement aux départements ministériels
Budget: Le cadre général de la future loi de Finances 2027 a été dévoilé dans le cadre de la note d’orientation du projet de ladite loi adressée par le Chef du gouvernement aux départements ministériels. Les détails.
Le décor est planté. La note d’orientation du projet du PLF 2027 (projet de loi de Finances) a été adressée par le Chef du gouvernement aux départements ministériels. Il s’agit de la dernière note dans la mandature actuelle avant l’organisation des élections législatives prévues en septembre prochain. Dans les détails, le projet de loi de Finances (PLF) au titre de l’exercice 2027 fixe quatre grandes priorités, conformément aux Hautes Orientations contenues dans le discours adressé par Sa Majesté le Roi Mohammed VI à la Nation à l’occasion de la Fête du Trône, selon la note d’orientation.
Il s’agit de la consolidation des acquis économiques pour renforcer la position du Maroc parmi les nations émergentes, la mise à niveau globale des espaces territoriaux et la résorption des disparités sociales et spatiales selon une approche de développement territorial intégré, la poursuite du renforcement des piliers de l’État social et des grandes réformes structurelles et la préservation des équilibres des finances publiques, fait savoir la note.
La note d’orientation indique que les élections législatives, prévues le 23 septembre prochain, constituent une échéance charnière pour la consécration de la crédibilité de la pratique politique.
«Le projet de loi de Finances pour l’année 2027 s’inscrit dans le cadre de la consolidation des acquis et de la poursuite de la mobilisation des financements nécessaires pour tous les chantiers engagés par le Royaume sous la conduite éclairée de Sa Majesté le Roi, que Dieu Le préserve», souligne la même source. Et de poursuivre que le PLF s’inscrit aussi dans le droit fil de la Vision Royale pour un modèle économique, social et environnemental renouvelé, adapté aux exigences de développement du Maroc, répondant aux attentes des Marocains et garantissant aux générations futures le droit à un avenir meilleur.
Ce modèle est fondé sur le réalisme et la conciliation optimale entre les ambitions et les moyens, à même d’assurer la pérennité de l’équilibre des finances publiques, explique-t-on. Par ailleurs, la note d’orientation indique que les élections législatives, prévues le 23 septembre prochain, constituent une échéance charnière pour la consécration de la crédibilité de la pratique politique et le renouvellement de la confiance entre le citoyen et les institutions élues. Ces élections marquent également une nouvelle étape dans la consolidation du projet sociétal conduit par Sa Majesté le Roi, ainsi qu’un jalon supplémentaire dans la dynamique continue de l’essor du Royaume, fait remarquer la note.
Priorités stratégiques
Le document a invité les différents départements ministériels à aligner leurs programmes et projets sur les priorités stratégiques lors de l’élaboration du projet de loi de Finances pour l’année 2027, afin de garantir l’affectation des ressources publiques aux chantiers ayant le plus grand impact économique et social, et d’assurer la cohérence entre les politiques publiques. Selon la même source, la prochaine étape demande l’adoption d’une vision proactive dans la programmation des projets publics, fondée sur une définition précise des priorités et sur la garantie de leur cohérence avec les grandes orientations du Royaume, afin de contribuer à renforcer l’efficacité des dépenses publiques et d’optimiser le rendement des investissements.
Il est question également d’accorder une importance particulière aux projets avec un fort impact sur la croissance économique et l’attractivité des investissements sans oublier la création d’emplois et la concrétisation des programmes sociaux notamment en ce qui concerne l’amélioration de la qualité de l’éducation et des services de santé ainsi que l’accélération de la mise en œuvre des mesures de protection sociale.
Le PLF s’inscrit dans le droit fil de la Vision Royale pour un modèle économique, social et environnemental renouvelé, adapté aux exigences de développement du Maroc.
Il s’agit, en outre, d’adopter une approche participative dans l’élaboration des programmes, tout en renforçant la coordination entre les différents acteurs pour plus de complémentarité entre les projets sectoriels, afin de limiter les chevauchements de compétences et d’optimiser l’utilisation des ressources financières et humaines. La note indique que le projet de loi de Finances pour l’année 2027 doit refléter clairement les priorités nationales, en orientant les enveloppes budgétaires vers des projets à forte valeur ajoutée et en liant le financement à l’obtention de résultats concrets, ce qui renforcera la confiance des citoyens dans les politiques publiques et soutiendra la dynamique de développement que connaît le Royaume.
Etat social
La note insiste aussi sur la poursuite de la consolidation de l’Etat social. Dans ce sens, le projet de loi de Finances pour l’année 2027 devra poursuivre la mise en œuvre des grands chantiers de réforme lancés par SM le Roi Mohammed VI, au premier rang desquels figurent la généralisation de la protection sociale et la réforme du système de santé, afin de garantir le renforcement de l’équité territoriale, l’amélioration de la qualité des services de santé et la pérennisation de l’assurance maladie obligatoire de base. Il sera question de continuer les réformes législatives et réglementaires liées au système d’assurance maladie obligatoire de base, afin d’accompagner la mise en œuvre des différents chantiers sociaux et de renforcer la gouvernance de ce système, tout en préservant les droits des assurés et en garantissant la pérennité de son financement.
Dans ce sens, l’État continuera à prendre en charge les cotisations des catégories de personnes démunies bénéficiant du régime d’assurance maladie obligatoire de base, dans le cadre de son engagement à garantir l’accès des citoyens aux traitements et aux services de santé, sans que la charge financière ne constitue un obstacle à l’accès aux soins. En ce qui concerne les infrastructures sanitaires, la mise en œuvre du programme de réforme du système de santé se poursuivra par l’achèvement de la modernisation d’environ 1.400 centres de santé dans différentes régions du Royaume, ce qui permettra d’augmenter la capacité d’accueil, d’améliorer les conditions d’accueil des patients et de rapprocher les services de santé des citoyens. Le programme prévoit également la poursuite de la modernisation des grands établissements hospitaliers, à travers le renforcement des centres hospitaliers universitaires et la création d’un nouveau centre hospitalier universitaire à Errachidia, ainsi que la réhabilitation de 90 hôpitaux régionaux et provinciaux, ce qui permettra d’assurer une répartition plus équilibrée des services de santé et de répondre aux besoins croissants des citoyens dans les différentes régions.
Pouvoir d’achat
Dialogue social: Le PLF 2027 continuera à honorer les engagements sociaux, en améliorant le pouvoir d’achat des ménages, en renforçant les programmes d’aide sociale directe tout en améliorant l’efficacité des politiques publiques en matière de logement et de protection sociale. Le dialogue social sera poursuivi afin de régler les dossiers en suspens concernant plusieurs corps de métier, notamment les ingénieurs, les gestionnaires et les techniciens, tout en s’attachant à améliorer les revenus des retraités dans le cadre du renforcement de la justice sociale. Le soutien aux prix du gaz butane, du sucre et de la farine nationale de blé tendre sera poursuivi grâce à l’allocation d’une enveloppe financière d’environ 13,2 milliards de dirhams dans le cadre du projet de budget 2027, ainsi qu’à l’affectation d’environ 3,9 milliards de dirhams pour la mise en œuvre des engagements restants issus des accords de dialogue social.
En ce qui concerne la régulation des marchés, la réforme portera sur la modernisation des marchés de gros, la réorganisation des circuits de distribution et de commercialisation, ainsi que la réduction du nombre d’intermédiaires, ce qui contribuera à lutter contre la spéculation et le monopole et à améliorer l’approvisionnement des marchés nationaux. Dans le secteur du logement, le programme d’aide directe au logement, qui constitue l’un des chantiers sociaux phares de l’État, se poursuivra jusqu’en 2027, en orientant l’aide directement vers les ménages bénéficiaires, ce qui renforcera leur capacité à accéder à un logement décent et stimulera la dynamique économique et sociale. La note a par ailleurs dévoilé le bilan du programme d’aide au logement qui a bénéficié depuis son lancement et jusqu’au 3 juillet dernier à 111.000 familles qui ont pu acquérir un logement principal avec une enveloppe budgétaire débloquée dépassant 9,1 milliards dirhams.
Chiffres clés
Infrastructures sanitaires
La mise en œuvre du programme de réforme du système de santé se poursuivra par l’achèvement de la modernisation d’environ 1.400 centres de santé dans différentes régions du Royaume, ce qui permettra d’augmenter la capacité d’accueil.
Soutien aux prix
Le soutien aux prix du gaz butane, du sucre et de la farine nationale de blé tendre sera poursuivi grâce à l’allocation d’une enveloppe financière d’environ 13,2 milliards de dirhams dans le cadre du projet de budget 2027.
Aide au logement
depuis son lancement et jusqu’au 3 juillet dernier à 111.000 familles qui ont pu acquérir un logement principal avec une enveloppe budgétaire débloquée dépassant 9,1 milliards dirhams.
