Aide au logement, zones industrielles, enseignement supérieur… Le gouvernement adopte de nouveaux décrets

Politique
Un Conseil de gouvernement, présidé par Aziz Akhannouch, a eu lieu jeudi à Rabat. La réunion a été consacrée à l’examen d’un certain nombre de projets de textes législatifs et à la prise de connaissance d’une convention internationale, conformément à l’article 92 de la Constitution. Les détails.

Le Conseil de gouvernement a examiné et approuvé le projet de décret n° 2.26.271 relatif à l’application de la loi n° 36.09 concernant l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques ainsi que leur destruction, en tenant compte des observations formulées, présenté par le ministre de la justice. Par la suite, le Conseil de gouvernement a examiné et approuvé le projet de décret n° 2.26.578 modifiant et complétant le décret n° 2.23.350 publié le 1er Jumada I 1445 (15 novembre 2023) définissant les formes d’aide de l’État en faveur du logement et les modalités de leur octroi au profit des acquéreurs de logements destinés à servir de résidence principale, présenté par le secrétaire d’État auprès de la ministre de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme, du logement et de la politique de la ville, chargé du logement, au nom de la ministre de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme, du logement et de la politique de la ville.
Par ailleurs, le Conseil de gouvernement a examiné et approuvé deux projets de décret relatifs à la création d’une zone d’accélération industrielle, présentés par le ministre de l’industrie et du commerce, à savoir : le projet de décret n° 2.26.98 modifiant le décret n° 2.24.257 du 18 Ramadan 1445 (29 mars 2024) portant création de la zone d’accélération industrielle de El Jarf ; – le projet de décret n° 2.26.593 portant création de la zone d’accélération industrielle de Bouknadel Le Conseil de gouvernement a poursuivi ses travaux par l’examen et l’approbation de trois projets de décrets s’inscrivant dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la loi n° 59.24 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche scientifique, présentés par le ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation, à savoir :
– le projet de décret n° 2.26.331 fixant la composition, l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Commission nationale de coordination de l’enseignement supérieur et des commissions permanentes qui en découlent ;
– le projet de décret n° 2.26.390 modifiant et complétant le décret n° 2.04.89 du 18 Rabi’ al-Thani 1425 (7 juin 2004) fixant les compétences des établissements universitaires, les filières d’études supérieures ainsi que les diplômes nationaux correspondants ;
– le projet de décret n° 2.26.326 portant application des dispositions des articles 30, 42, 48 et 53 de la loi n° 59.24 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche scientifique. Le Conseil de gouvernement a conclu ses travaux par l’examen d’un accord relatif au transfèrement des personnes condamnées entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Niger, signé à Niamey le 8 avril 2026, ainsi que le projet de loi n° 048.26 approuvant ladite convention, présentés par le ministre de la justice, au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger.