Votre panier est vide.
© D.R
Sociologie de la performance publique au stade de la planification, gestion de la qualité et renforcement de l’encadrement…
Les nouvelles dimensions de contrôle
Evénement. La Cour des comptes a accueilli la réunion annuelle du groupe de travail de l’Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances et de la comptabilité (INTOSAI) chargé de l’évaluation des politiques et programmes publics, en présence d’une cinquantaine de participants, en présentiel et à distance, représentant 23 institutions supérieures de contrôle issues de différents continents et membres dudit groupe de travail. Les détails.
Le Maroc réunit les organes internationaux de contrôle des finances et de la comptabilité. La réunion annuelle du groupe de travail de l’Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (INTOSAI), chargé de l’évaluation des politiques et des programmes publics, s’est tenue à Rabat. Cette rencontre a été une occasion d’échanger des expériences et des savoir-faire, et de discuter des approches et des normes adoptées dans ce domaine, notamment en ce qui concerne la définition des thèmes d’évaluation pertinents, l’analyse de l’adéquation des objectifs des programmes et des projets avec les besoins et les priorités sociétales en constante évolution, ainsi que sur les moyens de formuler des conclusions et des recommandations qui renforcent la valeur ajoutée des travaux d’évaluation et soutiennent leur impact sur l’amélioration des programmes et projets publics. Ses travaux ont porté notamment sur les questions pratiques liées à l’évaluation des programmes et projets publics, y compris les mécanismes de communication et d’interaction avec le gouvernement, le Parlement et les différentes parties prenantes.
Il s’agissait également de présenter et de discuter des études de cas proposées par les institutions de contrôle supérieures participantes, portant sur l’évaluation de projets et de programmes publics dans les domaines de la santé, des affaires sociales, de l’éducation et de l’aménagement du territoire, ainsi que sur les expériences de la Cour des comptes dans les domaines de la simplification des procédures et de la réduction des disparités territoriales, ce qui permettra de partager les méthodologies et les pratiques tirées de ces expériences et d’explorer les moyens de les développer.
Expérience marocaine
À cette occasion, le premier président de la Cour des comptes, Zineb El Adaoui, a souligné dans son discours d’ouverture que le Royaume du Maroc a consacré, dans son cadre constitutionnel et juridique, les principes de pertinence et d’impact en tant que piliers fondamentaux de la performance publique, et comme l’un des axes fondamentaux des différents chantiers lancés par notre pays sous la direction éclairée de Sa Majesté le Roi Mohammed VI.
Mme El Adaoui a précisé que la Cour s’est attachée à développer ses pratiques en matière de contrôle de la performance et d’évaluation des programmes et projets publics, conformément à ses rôles au sein du système d’évaluation, et en complémentarité avec les efforts des différents acteurs institutionnels impliqués dans l’évaluation interne et externe. Elle a souligné, dans ce cadre, que la Cour s’efforce d’élargir l’approche de l’évaluation pour y inclure des dimensions multiples et intégrées, parmi lesquelles la sociologie de la performance publique au stade de la planification, la gestion de la qualité et le renforcement de l’encadrement, ainsi que le souci de formuler des recommandations relatives aux choix stratégiques et de suivre le devenir des résultats de l’évaluation, ainsi que leur prise en compte et leur exploitation par les différentes parties prenantes.
Coopération
D’autre part, le premier président de la Cour des comptes a souligné l’importance de la coopération dans les domaines d’action de l’INTOSAI, empreints de complexité et de défis communs, et de l’exploitation du potentiel de l’intelligence artificielle dont regorge la communauté professionnelle des institutions supérieures de contrôle. À cet égard, Mme El Adaoui a affirmé que les travaux du groupe de travail restent une référence dans le domaine de l’évaluation, estimant que les regards croisés sur l’ensemble de la production normative dans ce domaine sont nécessaires pour plus de complémentarité, de synergie et d’efficacité dans le renforcement des capacités évaluatives des institutions supérieures de contrôle.
De son côté, la vice-directrice du Contrôle fédéral des finances (CDF) en Suisse, Eveline Hügli, a indiqué que cette réunion, qui rassemble un groupe international d’instances et d’institutions supérieures de contrôle des quatre coins du monde, examine ce que les organismes de contrôle doivent faire au cas où certaines politiques publiques s’avèrent être inadaptées, inefficaces ou obsolètes. Auparavant, a-t-elle noté, le travail d’audit se concentrait sur la bonne mise en œuvre des politiques et le respect des règles en vigueur. Cela soulève la question de savoir si les Cours des comptes ont le droit d’exprimer leurs positions sur des politiques publiques inappropriées, ou même s’il est de leur devoir de le faire, au risque de compromettre leur objectivité et leur indépendance et de s’impliquer dans des affaires politiques dont elles ne devraient pas être parties prenantes, a expliqué Mme Hügli dans une déclaration à la presse.
Il s’agit aussi de mettre en lumière l’expérience de la Cour des comptes dans les domaines de la simplification des procédures et de la réduction des disparités territoriales, ce qui permettra de partager les méthodologies et les pratiques tirées de cette expérience et d’examiner les moyens de les développer. Dans le cadre des compétences qui lui sont conférées par le Code des juridictions financières, la Cour des comptes mène chaque année des missions de contrôle et d’évaluation portant sur les programmes et projets publics, afin de tirer les enseignements qui s’imposent et en profiter pour l’élaboration de futurs programmes.
Institution constitutionnelle
Juridiction. Le contrôle supérieur des finances publiques est dicté par les exigences de la bonne gouvernance, de la transparence et de la démocratie, c’est ainsi que le Maroc a tenu, à l’instar de tous les Etats modernes, à ériger la Cour des comptes en institution constitutionnelle, en lui confiant la mission de contrôle d’exécution des lois de Finances, d’assistance au Parlement et au gouvernement dans les domaines relevant de sa compétence et de rendre compte à sa Majesté le Roi de l’ensemble de ses activités. De même, et en vue de promouvoir la politique de décentralisation, la Constitution a institué des Cours régionales des comptes qu’elle a investies des missions du contrôle des comptes et de la gestion des collectivités locales et de leurs groupements. Les missions dévolues aux juridictions financières ont été, ainsi, mieux définies dans l’objectif d’assurer l’exercice d’un contrôle intégré et équilibré sur tous les intervenants dans les différents actes de gestion des finances publiques, à savoir: l’ordonnateur, le contrôleur, et le comptable public. Il est à signaler qu’à travers ces vérifications, le contrôle exercé par les juridictions financières n’est plus focalisé essentiellement, comme par le passé, sur la régularité et la conformité des différents actes de gestion, mais qu’il embrasse dorénavant tous les autres aspects qui leur sont liés, En outre, ce contrôle privilégie l’approche visant l’appréciation des résultats atteints par les entités publiques contrôlées en termes d’efficacité, d’économie, d’efficience, d’environnement et d’éthique (5E). Tout en poursuivant son objectif fondamental visant à participer activement à la rationalisation et l’optimisation de la gestion des deniers publics, dans un contexte économique et financier en quête de la performance tant à l’échelon national qu’international, ce contrôle s’est élargi à de nouvelles missions portant notamment sur le contrôle des dépenses des partis politiques, le financement des campagnes électorales et la déclaration obligatoire de patrimoine. Cet élargissement va sans aucun doute renforcer la transparence et la moralisation de la vie publique.
