Événement : Mise à niveau du régime fiscal marocain

La mise à niveau du régime fiscal pour l’adapter aux exigences de la réalité économique et sociale marocaine et à l’environnement international a toujours été parmi les domaines qui ont focalisé l’intérêt du gouvernement depuis l’adoption de la loi-cadre relative à la réforme fiscale, a indiqué, mercredi le ministre des finances et de la privatisation, Fathallah Oualalou.
Répondant à une question orale à la Chambre des représentants, M. Oualalou a rappelé que plusieurs mesures ont été prises durant ces dernières années visant essentiellement la modernisation, la simplification et la rationalisation du système fiscal, d’une part et l’incitation à l’investissement intérieur et extérieur au Maroc, d’autre part.
Le ministre a également rappelé certaines mesures prises relatives aux différentes exonérations et réductions des taux fiscaux, ainsi qu’à l’exonération totale pendant les cinq premières années de l’impôt sur les sociétés (IS) et de l’impôt général sur les revenus (IGR) pour les entreprises.
Il a aussi cité les mesures relatives à l’exonération pendant la même période de l’IS et de l’IGR pour les entreprises qui vendent des produits finis aux entreprises d’exportation installées au Maroc, ainsi qu’à la réduction de 50 % pour les années qui suivent.
M. Oualalou a indiqué qu’un certain nombre de secteurs économiques et sociaux tels que le tourisme, le transport, l’enseignement et les mines ont bénéficié d’importants avantages fiscaux, ajoutant que toutes les mesures d’incitation à l’investissement sont incluses dans les textes régissant le régime fiscal marocain.
Le ministre a rappelé la suppression de l’impôt de la solidarité nationale applicable aux terrains non bâtis, aux gains fonciers et à la taxe urbaine, ainsi que de l’impôt de la solidarité applicable aux revenus, soulignant que le système fiscal marocain comporte aujourd’hui quatre types d’impôts seulement, à savoir l’IS, l’IGR, la TVA et les droits d’enregistrement.
Les mesures prises durant ces dernières années témoignent de la volonté du gouvernement à poursuivre les efforts visant le développement du système fiscal d’une manière progressive pour qu’il devienne un incitateur à la mise à niveau de l’économie nationale et à l’accélération du rythme de croissance de tous les secteurs productifs, a-t-il conclu.