Le CCDH chez le gouvernement

Les responsables et membres du CCDH (Conseil consultatif des droits de l’Homme) ont tenu, lundi 19 juin 2006, une réunion de travail avec le Premier ministre en présence de plusieurs membres de son équipe ainsi que les représentants de plusieurs départements gouvernementaux. Il s’agit de la première réunion du genre dédiée à assurer le suivi, de manière conjointe, des recommandations de l’Instance Equité et Réconciliation (IER) que ce soit en matière des indemnisations, de la réparation communautaire ou encore des réformes juridiques et institutionnelles.
Pour Driss Jettou, qui s’exprimait lors de cette réunion, le gouvernement est décidé à apporter sa contribution pour réussir cette deuxième phase d’un processus qui a commencé par la recherche, et l’établissement de la vérité. Il est question, ajoute-t-il, d’en faire un processus exemplaire tant au niveau national qu’international.
Driss Jettou a proposé la constitution de comités mixtes entre le CCDH et les départements gouvernementaux concernés par la concrétisation des recommandations de l’IER.
Selon le Premier ministre, cela est valable pour la réparation communautaire avec la mise en place d’une commission pour l’étude des dossiers de développement des régions concernées. Ces différents projets, selon la vision du gouvernement, pourraient être intégrés dans le cadre de l’INDH.
Pour ce qui est des réformes institutionnelles et juridiques, des efforts sont menés au niveau du Secrétariat général du gouvernement et des propositions pourraient voir le jour prochainement, promet Driss Jettou.
Driss Benzekri, président du CCDH (et président de l’ex-IER), a affirmé lors de cette première réunion que les indemnisations des victimes des graves violations du passé allaient être débloquées à partir de juillet 2006 après la fin de l’examen de tous les dossiers. Le président du CCDH a également annoncé que les projets entrant dans le cadre de la réparation communautaire ont dépassé la phase des études et qu’il restait à ficeler les montages financiers en collaboration avec plusieurs partenaires dont l’Union européenne.
Driss Benzekri a aussi abordé les aspects de la réinsertion et des problèmes administratifs, mais aussi l’"important travail" effectué en collaboration avec le ministère de la Santé en faveur des victimes des années de plomb. Parmi les propositions faites dans ce sens par le président du CCDH, figure la prise en charge des victimes dans le cadre de l’AMO (Assurance maladie obligatoire).
Après avoir abordé la nécessaire mise à niveau des appareils sécuritaires, comme le recommandait le rapport final de l’IER, Driss Benzekri a appelé à l’élaboration d’une stratégie nationale pour la promotion de la culture des droits de l’Homme.
Après la fin du mandat de l’IER, et la publication de son rapport final, un comité de suivi de ses recommandations a été institué au sein du CCDH. Le rapport de l’IER avait formulé une série de recommandations allant de la réparation individuelle à la réparation communautaire en passant par la nécessité de réformes juridiques et institutionnelles garantissant la non-répétition des graves violations du passé.