Douane : la TVA sauve la mise

Les accords de libre-échange n’influent pas sur les recettes de l’administration des Douanes et Impôts indirects. Ainsi, entre janvier et juillet 2006 les recettes douanières globales ont elles enregistré une croissance de 6%. En tout 30,5 milliards de dirhams contre 28,8 l’année dernière à la même période. Les recettes provenant de la  taxe sur la valeur ajoutée, en progression de 12,2% ainsi que le produit tiré de la Taxe intérieure de consommation (TIC), restent prépondérantes dans le résultat global. Avec pour la TVA, une contribution de 12,9 milliards de dirhams contre 9 milliard de dirhams pour la TIC. Les recettes générées par les droits d’importations quant à elles sont restées stables à 7,5 milliards de dirhams. La hausse du TVA est directement liée à celle des importations.
A noter que dans les prévisions du ministère des Finances, les droits de douane au titre de l’exercice en cours sont estimés à près de 10,9 milliards et devraient baisser de 6,9 % par rapport à 2005.
Rapportés au PIB, ils passeraient de 2,5% à 2,2% entre 2005 et 2006, en raison de la poursuite du démantèlement tarifaire qui serait atténué en partie par le développement des importations taxables de 8,7%. La part de ces droits de douane dans les recettes fiscales devait se limiter à 11,1% en 2006 contre 12,2% en 2005.
Les recettes de la TVA, quant à elles, devraient atteindre  24,9 milliards de dirhams à la fin de cette année, en hausse de 9,2% comparativement à l’année 2005 actualisée. L’impact du démantélement tarifaire ne porte en fait que sur le droit d’importation, soit environ  25% du total des recettes douanières. Pour faire face à cette donne, l’ADII a entrepris depuis deux ans plusieurs efforts pour une meilleure maîtrise des valeurs des marchandises importées. D’une manière générale, l’évolution des recettes reste tributaire des importations taxables, notamment des produits alimentaires , des produits finis de consommation (véhicules de tourisme, tissus et vêtements et appareils électroménagers)  et des biens d’équipement (véhicules industriels, certains appareils et machines).