Caisse marocaine de retraite : Les retraités payés au-delà du plafond

Bonne nouvelle pour les retraités. Le ministère des Finances et de la Privatisation généralise l’abattement fiscal. En fait, et à proprement dit, c’est plus une confirmation d’une certaine catégorie de retraités dans leurs droits. Les concernés sont les retraités de la fonction publique, anciens fonctionnaires classés dans l’échelle 10 et plus, et qui reçoivent leurs pensions de retraite via le circuit de la Caisse marocaine de retraite (CMR). Ainsi, le ministère des Finances et de la Privatisation vient de donner son accord pour qu’ils puissent percevoir leur pension dans son intégralité. Prochainement, donc, les pensions de ces retraités feront l’objet d’une révision et les sommes dues à leur égard leur seront restituées. Soulignons que le communiqué publié par la Caisse marocaine de retraite met en avant le fait que cette révision aura un effet rétroactif et ce, à partir du 1er janvier 2007. Par ailleurs, ce texte ajoute que le ministre «a donné son accord pour la généralisation de l’abattement fiscal  sus-mentionné en application du principe de l’égalité en droits et devoirs  fiscaux». C’est l’article 73 de la loi de Finances cette année qui est à l’origine de la remise en question de cette tranche de pensions. «Normalement, pour fixer la pension à régler, la règle consiste à retenir le dernier salaire perçu par le retraité alors qu’il était en activité», explique à ALM une source bien informée à la CMR. Bémol. À la publication de la loi de Finances de l’année en cours, le remaniement de la grille relative aux taux de l’Impôt sur le revenu (IR) portée par ce texte a posé un problème au niveau du régime. De fait, les pensions, que dégageait le calcul sur la base de la nouvelle grille des taux, étaient supérieures au plafond de pensions fixé par la loi régissant le secteur des retraites. Par conséquent, le surplus par rapport au plafond n’a pas pu être versé aux concernés, et ils se sont retrouvés lésés comparés aux autres catégories de retraités. Lors de la session ordinaire de la CMR en mai dernier, le conseil d’administration de la Caisse avait demandé au ministre des Finances de remédier à la situation par laquelle les retraités percevant le plafond de la pension ( et qui ont droit à plus) ne bénéficiaient pas des retombées de l’abattement fiscal. Aujourd’hui, cette décision permettra aux anciens fonctionnaires de l’échelle 10,11 et hors échelle de se faire payer sur l’intégralité de leurs droits. Cependant, ces ayants droit devront s’armer de patience quelques temps. En fait, la même source à la CMR nous apprend que l’établissement des listes de ces pensions qu’il faudra régulariser, se fera à partir du mois de septembre. Une fois les listes établies, et les comptes refaits, les droits de ces personnes leur seront versés simultanément à l’échéance du versement de la pension normale. D’ailleurs, ce processus fera l’objet de publication au Bulletin Officiel. Pour l’instant, ce qu’il faut savoir c’est que le remboursement ne se fera probablement pas avant deux mois, nous rapporte la même source.