24 heures

Des centaines d’infractions à la réglementation du commerce

L’activité de contrôle exercée par les fonctionnaires habilités relevant du ministère de l’Intérieur, qui s’est poursuivie ces samedi et dimanche, a permis de relever des centaines d’infractions à la réglementation du commerce, qui ont été «constatées et verbalisées» avant de faire l’objet de «procédures légales transmises à la justice", indiquent des communiqués du ministère de l’Intérieur.  Les mêmes fonctionnaires, agissant en application de la loi n° 6-99, ont constaté que 84 % des infractions relevées concernent le "commerce de détail avec comme principale infraction le défaut d’affichage" et 16 % des infractions concernent le "commerce de gros» avec comme principales infractions la hausse illicite des prix et le défaut de facturation et d’affichage.

Lire votre journal

EDITO

Couverture

Nos suppléments spéciaux