En attendant l’AMO…

En attendant l’examen du projet de l’assurance maladie obligatoire (AMO), le gouvernement planche sur le code de couverture médicale de base. Ce dernier a été discuté hier en Conseil du Gouvernement. A en juger par les termes du communiqué de la Primature, ce texte introduit une réforme radicale au financement du système de santé caractérisé par la faiblesse des crédits alloués à la santé, la contribution élevée des ménages et le coût élevé des prestations de santé. Le projet proposé par le gouvernement est fondé sur l’application d’un régime d’assurance sociale généralisé et permettant la couverture médicale des différentes couches sociales. Parmi les mesures prévues par ce texte, la mise en place d’un mécanisme de prise en charge des frais de soins en faveur des personnes à revenu limité et la création d’un régime basé sur le principe de cotisation spécifique aux personnes à revenu fixe. Ces dernières doivent souscrire à l’AMO. Le projet de code de couverture médicale de base prévoit également la création d’une instance d’encadrement technique, de contrôle et de réglementation. Cette instance assurera la gestion des ressources du régime d’assistance médicale à travers le financement de la couverture médicale par des abonnements obligatoires, tout en laissant aux familles le droit de recourir à d’autres moyens. En attendant l’application du code de couverture médicale de base, plusieurs observateurs se demandent si le gouvernement aura le courage politique de trancher sur la question de l’AMO. Les plus sceptiques avancent que la dernière version relative à ce projet aura peu de chances pour voir le jour. Du moins pour l’année en cours. Rappelons que la dernière mouture de l’AMO a retenu la CNSS (salariés du privé) et la CNOPS (fonctionnaires) comme les principaux organismes pour la gestion de la couverture médicale obligatoire. Le comité d’experts désigné à cet effet par le Premier Ministre a rendu sa copie en septembre dernier. La deuxième version du texte introduit des changements, jugés de fond. Cette mouture apporte une précision d’ordre terminologique. Désormais, il s’agit du « Projet de texte portant le code de la couverture de maladie obligatoire ». Le choix de cette appellation n’est pas fortuit. Elle englobe aussi bien l’AMO que le régime d’assurance maladie pour les plus démunis. La nouvelle version comprend également les autres régimes qui seront introduits plus tard, notamment pour les travailleurs indépendants et les étudiants. A la lecture du nouveau texte, il s’avère clairement que l’objectif est de traiter sur un même pied d’égalité les différentes couches sociales. La dernière mouture du projet de l’AMO accorde aux compagnies d’assurances la gestion du régime complémentaire. Côté financement, le nouveau projet semble plus précis par rapport au précédent. Rappelons que ce dernier a été critiqué par le département des Finances comme étant non viable financièrement. D’où le report de l’examen du projet en octobre dernier. Le scénario actuel donne la possibilité à l’Etat d’intervenir au niveau du financement à travers le budget du ministère de la santé qui sera certainement revu à la hausse.