Nouvelle mouture pour les télécoms

La future loi 55/01, relative aux télécommunications, sera bientôt soumise au Parlement. Elle comporte une nouvelle définition de la notion de service universel. Son champ intègre désormais un ensemble de services y compris Internet. Ainsi, les appels d’urgence, la fourniture d’un service de renseignement et d’un annuaire sous forme imprimée ou électronique sont obligatoires. Autre changement notable, les contributions des opérateurs au titre du « service universel» sont ramenées de 6 % à 2 %, avec la possibilité pour les opérateurs de procéder ou de faire procéder à l’installation des infrastructures dont font partie des cabines téléphoniques. Le nouveau texte a aussi défini la notion de «services à valeur ajoutée». Les services autour de la téléphonie mobile sont pris en charge. En plus, les conditions d’accessibilité des opérateurs télécoms à la cession ou à la location des capacités excédentaires des exploitants des infrastructures alternatives (ONE, ONCF ou ADM), qu’ils soient de droit public ou privé, ont été définis. Les opérateurs sont aussi autorisés à recourir à une mutualisation ou au partage de certaines infrastructures afin de déduire leurs charges d’investissement.