Un nouveau code de la route en perspective

Certaines mesures proposées par le projet de loi portant code de la route actuellement en discussion devant la commission parlementaire de l’Intérieur, de la décentralisation et des infrastructures, pour garantir une vie saine et une circulation mieux sécurisée. Il est fort probable que le code de circulation routière sera adopté en 2009 par le Parlement.  Le projet de loi relatif au code de la route promet un bel avenir au niveau de la circulation. Les parlementaires ont plaidé pour l’adoption d’une approche conciliatrice avec le citoyen tout en procédant à l’application graduelle de la loi.
Les amendes qui y sont instaurées varient de 300 à 7 000 dirhams. Selon Azzedine Chraïbi, secrétaire permanent du Comité national de prévention des accidents de la circulation (CNPAC), «Le code de la route est une initiative importante en faveur du citoyen marocain, c’est une mise à niveau de toutes les professions liées à la circulation routière»,  «ce projet de loi est une nouvelle vision pour le secteur des auto-écoles et pour la visite technique de l’automobile. Il introduit la notion du conducteur professionnel», a-t-il ajouté. Par exemple, «aujourd’hui, un conducteur d’autocar peut exercer le métier avec un permis normal, alors qu’avec le nouveau code de la route ce même conducteur ne pourra pas le faire s’il ne dispose pas d’une carte professionnelle», explique M. Chraibi. Les professionnels de la route protestent également contre l’introduction d’un permis à points pour les chauffeurs et contre les conditions régissant la mise en fourrière des véhicules et le retrait du permis de conduire. Les professionnels ont le sentiment que ce projet de loi n’a pas tenu compte de leur situation professionnelle et sociale et pénalise les chauffeurs même lorsque l’état de la route peut être la cause d’un accident. Le projet de loi prévoit également des peines de trois à dix mois de prison pour la conduite sous l’influence de l’alcool, de drogues ou de médicaments, le refus d’obtempérer, et les cas de blessures involontaires ou d’accidents mortels. «Le projet du code de la route vise à limiter la conduite sous l’influence de l’alcool par l’introduction des équipements automatisés (alcootest) pour contrôler de l’alcoolémie au volant», a commenté M. Chraibi. Le nombre des accidents de la circulation au Maroc a enregistré une hausse de 9,98 % durant les dix premiers mois en 2008 en comparaison de la même période de l’année 2007, selon la même source. Rappelons qu’au début d’année 2007, le ministre de l’Equipement et du Transport Karim Ghellab avait invité les chauffeurs professionnels et les représentants des organisations syndicales à une série de négociations, et avait promis de prendre en compte les propositions des professionnels de la route. Ce projet de loi avait donné lieu à d’importantes grèves dans le secteur des transports en mars 2007.