France : Le déficit de l’Etat en baisse

Au 30 novembre 2008, les recettes nettes du budget général s’établissent à 193,5 MM d’euros, contre 199,6 milliards un an plus tôt. Le ministère du Budget confirme qu’«au vu des dernières informations disponibles», les recettes fiscales nettes pourraient être en baisse de 3 à 5 milliards d’euros en 2008, par rapport aux prévisions retenues dans la loi de Finances rectificative pour 2008 votée en décembre (soit une diminution de 10 à 12 milliards par rapport à la loi de Finances initiale). Le ministre Eric Woerth avait déjà indiqué que le déficit de l’Etat en 2008 serait aux alentours de 56 ou de 57 milliards d’euros, contre 41,7 milliards initialement prévu. M. Woerth a également reconnu que le déficit public (Etat, comptes sociaux et collectivités locales) pourrait dépasser dès cette année 3% du Produit intérieur brut, maximum autorisé par Bruxelles. Les recettes fiscales nettes s’inscrivent, à la fin du mois de novembre, en diminution de 1,3% à périmètre courant, mais elles sont en légère augmentation (+0,9%) à périmètre constant, c’est-à-dire après correction des changements de périmètre intervenus entre 2007 et 2008, à la même date, précise le ministère. « Cette évolution tient principalement à la progression du produit des recettes nettes d’impôt sur les sociétés (+5,4% à périmètre constant), de l’impôt sur le revenu (+4,9% à périmètre constant) et de la TVA (+1,8% à périmètre constant)», souligne Bercy dans un communiqué. Si le produit de la TVA est marqué par une «nette inflexion», l’évolution des recettes de l’impôt sur les sociétés par rapport au mois d’octobre n’est pas significative avant le versement du dernier acompte au mois de décembre, relève le ministère. La diminution des «autres recettes fiscales» -30% à périmètre constant s’explique par la forte progression des remboursements et dégrèvement d’impôts locaux. Le produit des recettes non fiscales retrouve un niveau sensiblement comparable à celui de l’an dernier.