La CEDH condamne l’expulsion par l’Italie d’un islamiste tunisien

L’Italie a été critiquée mardi à Strasbourg pour avoir expulsé vers son pays un Tunisien considéré comme proche des milieux islamistes terroristes alors que la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) avait ordonné la suspension de cette mesure. Actuellement détenu en Tunisie, Essid Sami Ben Khemais avait été condamné par contumace en janvier 2002 à 10 ans de prison par le tribunal militaire de Tunis pour appartenance à une organisation terroriste. A l’époque de sa condamnation, Essid Sami Ben Khemais se trouvait sur le sol italien. En mars 2006, alors qu’il venait de purger en Italie une peine de cinq ans de prison pour appartenance à une association de malfaiteurs, un tribunal italien avait prononcé son expulsion vers la Tunisie dans une affaire de coups et blessures. Affirmant qu’il risquait d’être torturé s’il était renvoyé en Tunisie, M. Ben Khemais avait introduit une requête devant la CEDH en janvier 2007. En mars suivant, la Cour demanda la suspension de l’expulsion en application de l’article 39 de la Convention européenne des droits de l’Homme (mesures provisoires). La Cour avait rendu une décision en faveur de Essid Sami Ben Khemais. Le 3 juin 2008, les autorités italiennes ont expulsé M. Ben Khemais vers la Tunisie, passant outre à la décision de la CEDH. Dans cette décision rendue dans cette affaire la Cour européenne des droits de l’Homme n’a pas été prise en considération par les autorités italiennes. Rome avait notamment soumis à la Cour des documents émanant des autorités tunisiennes assurant que le requérant ne serait soumis à aucun acte de torture. C’est une condition que le gouvernement italien avait exigée des autorités tunisiennes avant de procéder à l’expulsion. Dans son arrêt, la CEDH juge toutefois ces assurances insuffisantes et souligne que Rome n’a pas demandé la levée de la mesure suspendant l’expulsion. Les éléments fournis par Tunis quant à l’absence de mauvais traitements dans les semaines suivant l’expulsion du requérant sont insuffisants, estiment les juges, car ils ne présagent en rien du sort de l’intéressé à l’avenir. A l’unanimité, ils ont conclu à la violation des articles 3 (interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants) et 34 (droit de requête individuelle). Ils ont alloué au requérant 10.000 euros pour dommage moral. En décembre, l’Italie avait déjà expulsé vers la Tunisie un ex-imam, Mourad Trabelsi, malgré une ordonnance de la CEDH s’y opposant. L’opération d’expulsion est un moyen que les autorités italiennes utilisent pour écarter toutes les personnes menaçant la sécurité du pays et qui sont indésirables sur son territoire.