Finances : le CDVM adopte une circulaire sur le contrôle de la Bourse

Non, ce n’est pas un poisson d’avril dont il s’agit. Le Conseil déontologique des valeurs mobilières (CDVM) a adopté bel et bien une circulaire dont la date d’entrée en vigueur est le 1er avril. À travers cette circulaire, le CDVM pourra s’assurer du bon fonctionnement du marché boursier. Selon une note du CDVM, la circulaire n° 04/09 fixe un ensemble de documents et de renseignements de différentes natures que la société gestionnaire de la Bourse de Casablanca (SBVC) doit lui transmettre régulièrement. Cette circulaire a été adoptée pour atteindre plusieurs objectifs. Le premier objectif est de permettre au CDVM de s’assurer du respect par la société gestionnaire de ses règles de fonctionnement. Les informations prévues par la circulaire sont nécessaires pour alimenter le dispositif de contrôle mis en place par le CDVM et qui consiste à vérifier en permanence que la société gestionnaire respecte les obligations légales et réglementaires auxquelles elle est soumise dans le cadre de l’exercice de sa mission, et à s’assurer de sa capacité à gérer le marché boursier de manière efficace et sécurisée. Le second objectif visé par le CDVM est de suivre les risques pesant sur le fonctionnement du marché. En complément aux missions d’enquêtes que le CDVM est habilité à effectuer auprès de la société gestionnaire, la mise à sa disposition de documents et de renseignements sur l’activité de la société gestionnaire lui permet de mettre en place un dispositif de contrôle à distance. Ce dernier permet d’assurer un suivi régulier de l’activité de marché, à travers la mise en place d’outils d’analyse et de suivi des risques dont la concrétisation est susceptible de perturber le bon fonctionnement du marché. Enfin, la dernière raison qui a poussé le CDVM a adopté cette circulaire est de compléter et recouper les informations reçues avec celles des autres acteurs du marché. Les informations et renseignements demandés à la société gestionnaire sont également destinés à alimenter la base de données globale du CDVM et renforcer ainsi les outils de contrôle de l’ensemble des acteurs du marché soumis à la supervision de l’autorité de marché. En application de la démarche habituelle d’échange et de consultation pratiquée par le CDVM, cette circulaire a été élaborée en concertation avec les professionnels concernés. Après consultation, le projet de circulaire a été soumis aux administrateurs du CDVM pour validation.