Tekkari explique la peine de substitution

Le projet de loi relatif à l’institution de la peine de substitution, examiné début mai, par le Conseil des ministres en Tunisie, a été le thème d’une conférence de presse tenue, mardi, par Bechir Tekkari, ministre tunisien de la Justice et des droits de l’Homme, au siège du département, en présence des représentants des médias tunisiens et étrangers. Ce projet de loi s’inscrit dans le cadre de la consolidation du dispositif des droits de l’Homme, de la promotion du système pénal. Il vise l’institution d’une peine de substitution en tant que sanction alternative à la peine de prison, la promotion de la peine de travail d’intérêt public et l’élargissement du champ de la conciliation par médiation en matière pénale. Bechir Tekkari qui était accompagné du coordonnateur général des droits de l’Homme et de plusieurs cadres du ministère de la justice, a fait observer que ce projet de loi est de nature à permettre la réduction du nombre des peines de prison de courte durée, pour des contraventions et des délits simples.
Lorsque ces derniers ne constituent pas de danger pour la sécurité et la liberté des individus ou pour la société, des peines de substitutions remplaceront ces peines. Des sanctions qui sauvegardent la dignité de l’Homme, assurent sa réhabilitation et préservent son intégration au sein de la société. Il a fait remarquer que les trois mesures inscrites dans le cadre de ce projet de loi permettront d’éviter l’emprisonnement de près de 10.000 personnes par an. M. Tekkari a indiqué que cette mesure s’appliquera aux débutants et aux auteurs des crimes simples.
Le ministre a souligné a cet égard, que de nombreuses études ont montré que le taux de récidive chez les personnes ayant accomplis une peine de substitution, est de loin moins important que celui chez les personnes ayant accompli une peine d’emprisonnement. Il a précisé aussi que ce taux ne dépasse pas 15 % contre 40 % pour les prisonniers. S’agissant de la première mesure juridique prévue par ce projet de loi, le ministre a indiqué que cette mesure permettra de remédier aux lacunes constatées au niveau de la peine de travail d’intérêt public, en vigueur en Tunisie depuis 1999. Le ministre de la Justice a précisé que le nombre des décisions de peine de travail d’intérêt public ne dépasse pas les 500 décisions chaque année.