Ahmed Bouhmid : «Les petits promoteurs immobiliers sont lésés»

ALM : Quelles sont vos suggestions en matière de fiscalité et d’imposition pour le projet de loi de Finances 2010 ?
Ahmed Bouhmid : Nous demandons à ce que les taxes et impôts auxquels sont soumis les petits promoteurs immobiliers soient revus à la baisse. Aussi, le droit d’immatriculation, qui est aujourd’hui de 4%, devrait être réduit à 2,5%, comme c’était le cas en 2005. Les petits promoteurs immobiliers ne bénéficient d’aucun avantage ou exonération fiscaux, contrairement aux grands promoteurs immobiliers. Nous sommes lésés par rapport aux grands promoteurs immobiliers. Le petit promoteur immobilier achète un lot de terrain dans le but d’y construire un logement. Les frais d’acquisition et les frais de construction ont augmenté et cela rend les coûts plus élevés.

Quelles sont à votre avis les mesures susceptibles de dynamiser les petites entreprises de promotion immobilière ?  
Il faut rendre les procédures administratives plus souples et faire en sorte que l’administration soit plus ouverte. Il faut encourager la petite entreprise et encourager la création des petites entreprises. Nous avons eu des contacts avec les responsables au ministère de l’Habitat. Ceux-ci nous ont proposé de participer aux projets de construction de l’habitat social. Nous sommes prêts à participer à la construction de logements économiques et à relever tous les défis.

Qu’en est-il de la circulaire émise par le conservateur général, qui rend obligatoire la production de l’autorisation de construire et du plan, à l’occasion de toute  demande de mise en concordance?
Nous sommes contre la circulaire qui a été émise par le conservateur général et nous voulons plutôt un texte de loi qui soit discuté par toutes les parties concernées. La circulaire a été appliquée avec un effet rétroactif et ce n’est pas normal. En vertu de cette circulaire, il est obligatoire pour toute demande de mise en concordance de produire l’autorisation de construire et du plan, pour vérifier la conformité des constructions réalisées sur le lot de terrain au plan. S’assurer que les constructions sont conformes aux plans, relève normalement de la compétence des autorités locales et non de celle du conservateur général.

Comment comptez-vous faire prévaloir vos revendications?
Nous avons organisé un sit-in à Rabat le 8 septembre. Une réunion du bureau de l’Union des petits promoteurs immobiliers aura lieu cette semaine, au siège de l’Union générale des entreprises et professions. Lors de cette réunion, nous fixerons la date du prochain sit-in, qui sera organisé à Casablanca. La circulaire est un obstacle à la vente, la location, l’exécution d’héritage, etc. Celle-ci aura un impact négatif sur les transactions immobilières. L’Union des petits promoteurs immobiliers compte actuellement 420 promoteurs. Ces derniers sont répartis sur les villes de Casablanca, qui compte le plus grand nombre de petits promoteurs immobiliers, Rabat, Settat, Meknès, Fès et El Jadida.