L’initiative du PAM suscite un vif débat juridico-politique

Le Parti Authenticité et Modernité (PAM) lance un débat sur les principes de l’appartenance patriotique. Le parti dirigé par Mohamed Cheikh Biadillah a annoncé, lundi 9 novembre, lors d’une conférence de presse, qu’il entend présenter à la Chambre des représentants un amendement au Code pénal et au Code de la procédure pénale pour incriminer «la trahison à la Nation» et l’ «intelligence avec une partie étrangère». Salah El Ouadie, membre du bureau national du PAM, qui a présenté le projet de son parti lors de cette conférence tenue à Rabat, a indiqué que cet amendement «vise à incriminer la trahison que ce soit avec une autorité organisée comme un Etat, ou non organisée tel que le Polisario, tout en garantissant les conditions d’un procès équitable». L’amendement revendiqué par le PAM vise en outre, a ajouté M. El Ouadie, à transférer ce crime du champ de compétence de la justice exceptionnelle à la justice ordinaire. Contacté par ALM, Ahmed Touhami, chef du groupe parlementaire du PAM à la Chambre des représentants, a mis l’accent sur la pertinence de l’amendement revendiqué par son parti. «La proposition du PAM n’est pas un fait extraordinaire. Toutes les législations pénales des pays démocratiques incriminent la collaboration avec l’ennemi que ce soit en temps de paix ou en temps de guerre. Le fait de visiter les camps de l’ennemi est un appel direct à la violence et à l’agression contre la patrie. Un acte qui constitue une trahison à la nation qui doit être puni», a-t-il précisé. Samir Aboulkacem, membre du bureau national du PAM, a indiqué, pour sa part, que l’initiative du PAM «émane de l’attachement profond aux valeurs de la citoyenneté». Selon M. Aboulkacem, l’amendement revendiqué par le PAM s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des directives contenues dans le discours de SM le Roi. Le Souverain avait affirmé, vendredi 6 novembre, dans son discours adressé à la nation à l’occasion du 34ème anniversaire de la Marche Verte qu’ «Il n’y a plus de place pour l’ambiguïté et la duplicité: ou le citoyen est marocain, ou il ne l’est pas». SM le Roi a affirmé que le «temps du double jeu et de la dérobade» est fini. «L’heure est à la clarté et au devoir assumé. Ou on est patriote ou on est traître. Il n’y a pas de juste milieu entre le patriotisme et la trahison. On ne peut jouir des droits de la citoyenneté, et les renier à la fois en complotant avec les ennemis de la patrie», a indiqué SM le Roi.