Télécommunications : le gouvernement instaure une asymétrie des tarifs jusqu’à 2013

Les orientations générales pour le développement du secteur des télécommunications à l’horizon 2013 sont désormais déterminées. Rendu public par la Primature, lundi 22 février 2010, ce dispositif intervient au moment où le marché de la communication au Maroc connaît un grand essor. Une progression soutenue, qui contribue massivement dans le développement économique du Royaume. Les leviers de la régulation, prévus pour les trois années à venir, visent à maintenir le développement du secteur et à assurer la compétitivité ainsi que la visibilité pour tous les acteurs, actuels et potentiels. Se référant au communiqué de la Primature, les orientations recommandées par le gouvernement s’intègrent dans la continuité du Plan «Maroc Numeric 2013». Précisant que «ces recommandations traduisent la volonté du gouvernement de tout mettre en œuvre afin d’assurer au secteur un environnement propice pour son développement ». Ainsi, des objectifs chiffrés ont été définis. Le gouvernement prévoit un parc fixe et mobile de 34 millions d’abonnés, un parc de 2 millions d’abonnés à Internet et un chiffre d’affaires global de l’ordre de 40 milliards de dirhams. Dans ce sens, des mesures de régulation de grande envergure ont été étalées. La Primature met en relief dans sa communication l’asymétrie temporaire des tarifs de terminaisons des trois opérateurs globaux du champ de l’interconnexion au Maroc. Une asymétrie qui devrait, éventuellement, être supprimée en 2013. De ce fait, les tarifs, tant fixes que mobiles, connaîtront des baisses significatives, à partir de 2010. Une démarche qui «tient en compte des coûts supportés par chaque opérateur et des parts de marché de chacun d’eux sur le segment concerné». Combinées avec une dynamique concurrentielle, ces réductions favoriseront des baisses conséquentes des tarifs de détail, dans le strict respect des règles d’une concurrence saine et loyale. Et de poursuivre que «la lisibilité et la transparence des tarifs pour les consommateurs seront renforcées davantage par la révision des règles actuelles régissant les promotions des services des télécommunications». Pour stimuler plus de concurrence, le développement de la portabilité des numéros est également pris en vigueur. Le déploiement de ce levier sera complété par la mise en place d’une base de données centralisée. Selon le même document, l’extension de ce secteur «sera consacrée par l’allégement des procédures opérationnelles de la portabilité, le renforcement de ses conditions qui requiert la définition d’engagements de résultats précis et mesurables dont le non-respect sera soumis à des pénalités». Les mesures de régulation œuvrent, également, à renforcer le partage des infrastructures, et ce par la clarification des obligations de partage, tant techniques que tarifaires. Le communiqué précise que «les opérateurs concernés seront tenus de publier régulièrement un catalogue précisant les modalités opérationnelles et tarifaires et comportant des engagements de résultats et des pénalités pour les retards de réalisations». Les modalités relatives au dégroupage de la boucle locale connaîtront le même procédé avec «un ajustement, durant la période, des tarifs du dégroupage total et partiel afin de permettre un développement pérenne des opérateurs concurrents sur ce segment de marché», note le communiqué. Par ailleurs, les orientations générales prévues à l’horizon 2013 prônent des mesures de libéralisation axées autour du «développement des infrastructures pour l’Internet et le très haut débit ainsi que l’introduction de nouvelles technologies mobiles afin de permettre au Maroc de maintenir sa position de leader de sa région notamment dans les télécommunications mobiles».