Les chantiers parlementaires du gouvernement

Le Premier ministre, Abderrahmane Youssoufi avait saisi l’occasion de la première réunion de l’année 2002, pour adresser des voeux assortis de grandes recommandations aux membres de son équipe. La lettre du chef de l’exécutif détaillait quelques uns des grands chantiers parlementaires du gouvernement, notamment dans les domaines de l’audiovisuel et de la couverture médicale obligatoire. Le Premier ministre a fait état de l’imminence de la présentation par le gouvernement d’un projet de loi sur l’audiovisuel, visant à « limiter le rôle des pouvoirs publics aux tâches essentielles de régulation, d’organisation et de définition des stratégies». Le Projet doit définir de manière précise les conditions et les formes d’exercice de la liberté de la communication audiovisuelle, consacrer la levée du monopole sur le secteur et le restructurer au plan juridique. Il accordera également de « larges attributions » au conseil supérieur de la communication audiovisuelle en matière d’autorisation, de contrôle et de sanctions.
Un autre chantier est le projet de loi formant code de couverture médicale de base, qualifié comme « l’une des plus grandes réalisations du gouvernement». Il est question d’accélérer la mise en oeuvre des réformes structurelles de la caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS) et de la caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS). Le projet prévoit également une assurance maladie obligatoire (AMO) et un régime d’assistance médicale (RAMED) aux personnes nécessiteuses. L’exécutif devra également oeuvrer à mettre en place les premières bases de l’Agence nationale d’assurance maladie (ANAM), projet qui associera les partenaires économiques et sociaux, les sociétés pharmaceutiques, les prestataires des services de santé et les professionnels du secteur.
Cependant, des chantiers à peine défrichés, comme les amendements au code électoral, l’avant –projet de la loi sur les partis politiques ou encore le nouveau code des libertés publiques, relèvent de l’urgence eu égard aux échéances attendant le pays. A ce sujet, le gouvernement aura éventuellement à livrer bataille dans les semaines qui suivent à l’occasion d’une session extraordinaire du Parlement.