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1er mai : Le gouvernement dresse le bilan de son action sociale

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Le gouvernement joint l’acte à la parole. A l’occasion du 1er Mai, une allocution du ministre de l’inclusion économique, de la petite entreprise, de l’emploi et des compétences, Younes Sekkouri, a retracé les mesures prises en faveur des ménages en matière d’amélioration du pouvoir d’achat. Les détails.

L’Exécutif maintient le cap de son action sociale. Les responsables viennent ainsi de dresser le bilan des mesures prises au cours des derniers mois dans un contexte marqué par les tensions inflationnistes. Dans ce sens, le ministre de l’inclusion économique, de la petite entreprise, de l’emploi et des compétences, Younes Sekkouri, a affirmé que quelque 2,4 millions de travailleurs non-salariés ont été inscrits à l’Assurance-maladie obligatoire (AMO) durant les 18 derniers mois. Dans une allocution à l’occasion de la célébration de la fête du 1er Mai, le ministre a souligné que 340.000 membres de leurs familles ont également été inscrits à ce régime, soit un total de 2,74 millions de travailleurs et ayants droit. Il a été aussi procédé à l’inscription de 3,76 millions de bénéficiaires dans le cadre de l’AMO Tadamon, dont les frais sont pris en charge par l’Etat (environ 10 milliards de dirhams par an), et dont le nombre de bénéficiaires a atteint près de 6 millions de personnes.
M. Sekkouri a souligné l’importance de l’AMO, dont «la charge pour le salarié, sa femme et ses enfants est fixée à partir de 100 dirhams, sachant que le panier de soins est très étoffé, incluant notamment les opérations chirurgicales au coût élevé», précisant que dans certains cas, la somme couverte en faveur du bénéficiaire a atteint 130 millions de centimes pour une seule opération.
D’autre part, il a relevé que le 1er Mai «constitue un acquis, car il s’agit d’une occasion pour les parties concernées par le travail et l’emploi à savoir gouvernement, syndicats et patronat, de mener une réflexion et examiner le bilan de leur action», notant que cette fête est aussi une opportunité pour «saluer la classe ouvrière marocaine et célébrer ses contributions dans la mise en place des conditions du développement global que connaît notre pays». Cette contribution s’est clairement manifestée lors de la pandémie de la Covid-19, qui n’a pas mis à l’arrêt la production marocaine en dépit de toutes les difficultés, et ce grâce à la mobilisation de l’ensemble des Marocains derrière SM le Roi Mohammed VI, d’une manière qui a suscité l’admiration du monde entier, a affirmé le ministre.

Le gouvernement annonce qu’il œuvrera à l’augmentation de 5% du salaire minimum dans les secteurs de l’industrie, du commerce et des professions libérales, tout comme dans l’agriculture. (D.R)

Secteur public
Le ministre de l’inclusion économique, de la petite entreprise, de l’emploi et des compétences a mis en évidence les réalisations accomplies au cours de l’année sociale (mai 2022-mai 2023) au niveau du secteur public. Il a notamment indiqué que le gouvernement a lancé trois réformes fondamentales visant à améliorer les secteurs sociaux de la santé, de l’enseignement supérieur et de l’éducation nationale et enseignement primaire. M. Sekkouri a rappelé qu’un accord a été signé au niveau du secteur de la santé pour mener une véritable réforme visant la réhabilitation du système national de santé, en harmonie avec les objectifs du grand chantier royal qu’est la protection sociale. Le ministre a relevé qu’il a été convenu d’améliorer le statut des médecins avec la modification de la grille indiciaire des médecins, pharmaciens et dentistes en accordant aux personnels concernés l’indice 509, une mesure appliquée sur deux ans à raison de 50 % chaque année. M. Sekkouri a ajouté que le rythme de promotion des infirmiers et des techniciens de santé sera accéléré, notant qu’un décret a été publié dans ce sens, et que les sommes dues aux personnes concernées seront payées dès que le ministère recevra les fonds financiers alloués pour la promotion. Et de poursuivre que la valeur de l’indemnisation pour les risques professionnels au profit du personnel administratif et technique sera portée à 1.400 dirhams bruts par mois, précisant que cette augmentation est automatiquement décaissée depuis janvier 2023. En plus des réformes, le ministre a souligné que le gouvernement œuvre à l’amélioration des salaires et des conditions de travail pour de larges catégories de fonctionnaires qui étaient lésés, expliquant que l’échelle 7 a été supprimée pour les assistants administratifs et techniques, alors que le quota de promotion dans ce grade est porté à 36% dans la fonction publique, outre la création d’un congé de paternité rémunéré de 15 jours dans la fonction publique.

Salaire minimum
Le gouvernement œuvrera à l’augmentation de 5% du salaire minimum dans les secteurs de l’industrie, du commerce et des professions libérales, tout comme dans l’agriculture, a annoncé M. Sekkouri. Ce dernier a relevé que le gouvernement se mobilisera pour que les employeurs appliquent cette augmentation en septembre 2023, ajoutant que l’Exécutif a oeuvré, l’année dernière, pour l’augmentation du salaire minimum dans les secteurs de l’industrie, du commerce et des professions libérales de 5 et 10%, en application de ses engagements dans le cadre du dialogue social. S’agissant des pensions de retraite, le ministre a indiqué que le gouvernement a oeuvré à la résolution d’une problématique touchant plus de 80% des retraités qui étaient privés de leurs pensions, à savoir le seuil de cotisation de 3.240 jours auprès de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), soit l’équivalent de 11 ans, notant que l’Exécutif a ramené ce seuil à 1.320 jours de cotisation, soit environ 4 ans de travail seulement. «Plus que cela, nous avons œuvré pour assurer la récupération des cotisations payées par l’employeur pour cette frange de citoyens et citoyennes», a-t-il dit. S’agissant du climat social au sein des unités de production, M. Sekkouri a précisé que le gouvernement a mené un nombre important de visites de contrôle au cours de l’année sociale écoulée, et ce dans le cadre du respect de la loi, de sa primauté et de sa bonne application. Ainsi, 57.884 litiges individuels ont été traités, 65.450 plaintes sur 129.383 ont été réglées (51%), et 4.930 salariés licenciés ont été réintégrés, a-t-il fait savoir, ajoutant que par nature, les plaintes liées aux licenciements viennent en tête des litiges réglés au cours de l’année sociale (54.487 plaintes, soit 42%), suivies de celles relatives aux salaires (27.815 plaintes, 21%), à la durée du travail (14.229 plaintes, 11%), puis au contrat et à l’organisation du travail (11.817 plaintes, 9 %).
M. Sekkouri a en outre indiqué qu’au cours de la période indiquée, les interventions de l’Inspection du travail ont empêché le déclenchement de 484 grèves dans 473 établissements, avec un nombre total de 40.909 travailleurs, de même qu’elles ont permis de dresser 282 procès-verbaux de règlement total (58%) et 119 procès-verbaux de règlement partiel (24%), outre l’établissement de 71 protocoles d’accord (5 %). S’agissant des contentieux collectifs du travail traités au niveau d’autres mécanismes de réconciliation, M. Sekkouri a indiqué que 60 litiges sur 157 ont été réglés au niveau des commissions provinciales d’enquête et de conciliation, précisant que sur les 24 litiges soumis à la commission nationale d’enquête et de conciliation, 7 ont été réglés.

C’est le titre de la boite
Académie de formation
Emploi. Le ministre de l’inclusion économique, de la petite entreprise, de l’emploi et des compétences, Younes Sekkouri, a assuré que le gouvernement a pris toutes les dispositions pour le lancement de l’Académie de formation dans le domaine du travail, de l’emploi et du climat social et de l’Observatoire national du dialogue social, deux organes qui découlent de la Charte nationale pour l’institutionnalisation du dialogue social. Le responsable gouvernemental a également évoqué les personnes qui n’ont pas eu la chance de travailler ou celles à la recherche d’un emploi, qui étudient, se forment et s’efforcent afin d’intégrer le marché du travail, notant que «le gouvernement a créé un programme ambitieux intitulé Awrach, dont la première édition a bénéficié à plus de 100.000 citoyens et citoyennes, avec près de 60% des bénéficiaires vivant en milieu rural et 30% de femmes».
Pour poursuivre la mise en œuvre de ce programme, le gouvernement a œuvré, début 2023, à renforcer la deuxième édition du programme «Awrach» afin de donner à 150.000 bénéficiaires l’opportunité de découvrir pour la première fois le marché du travail et d’acquérir une expérience favorisant l’accès aux opportunités d’emploi disponibles. 

Réforme
Concernant la révision du Code du travail, le ministre a indiqué : «Nous allons, ensemble, œuvrer à lancer ce chantier», notant que le Code du travail n’a pas été mis à jour depuis près de deux décennies. Ce chantier législatif sera l’occasion de rapprocher les points de vue des représentants des travailleurs et des employeurs afin d’accompagner l’investissement nécessaire à la création et à la protection de l’emploi, a relevé le ministre. Pour ce qui est de la loi organique définissant les conditions et les modalités d’exercice du droit de grève, il a affirmé : «Nous travaillons assidûment depuis un certain temps à son élaboration dans un cadre consensuel, responsable et conforme aux dispositions de la Constitution».
Et de préciser que cette loi organique est à même d’établir une relation équilibrée ayant pour priorité la préservation des droits des travailleurs à exercer le droit de grève, sans porter atteinte aux droits légitimes à l’exercice de la liberté de travail et aux priorités de l’économie nationale, comme c’est le cas pour la plupart des pays du monde.
Evoquant l’amélioration de la situation des travailleurs, M. Sekkouri a mis en avant les possibilités offertes par les conventions collectives de travail, qui impliquent l’entreprise, et associent l’employeur et un représentant des salariés afin de construire un climat social sain avec des mécanismes qui vont au-delà des droits stipulés dans le Code du travail. A cette fin, le gouvernement a oeuvré à la promulgation du décret portant création du Prix national de la convention collective de travail, dans le but d’inciter les entreprises et les partenaires sociaux à signer et à mettre effectivement en œuvre les dispositions de ces accords au profit des travailleurs et de l’économie nationale, a-t-il dit.

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