4 projets de décret devant le Conseil de gouvernement de ce jeudi

Un Conseil de gouvernement se réunira ce jeudi sous la présidence du chef de gouvernement, Saad Dine El Otmani.

Le Conseil examinera quarte projets de décret, dont le premier fixe les attributions et l’organisation du ministère de l’intérieur, tandis que le second porte sur l’instauration d’une indemnité spéciale d’audit au profit des fonctionnaires exerçant cette tâche auprès des tribunaux financiers. Le troisième projet concerne, lui, les éléments constituant l’indice des prix à la consommation, alors que le quatrième est relatif aux conditions et modes de présentation des garanties pour la restitution des échéances payées en cas de non-exécution du contrat de vente d’immeuble en l’état futur d’achèvement.

Le Conseil clôturera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures conformément à l’article 92 de la Constitution.