4 projets de décret sur la table du Conseil de gouvernement de ce jeudi

4 projets de décret sur la table du Conseil de gouvernement  de ce jeudi

Le Conseil de gouvernement se réunira, jeudi prochain, sous la présidence du chef du gouvernement Saâd Dine El Otmani.

Il examinera selon le département du chef de gouvernement «quatre projets de décret, dont le premier porte sur l’application de certaines dispositions de la première annexe du Dahir formant code de commerce maritime relatives aux navires de pêche maritime et le deuxième porte application de la loi relative à la protection des personnes participant aux recherches biomédicales».

Les troisième et quatrième décrets portent sur le renouvellement de la licence attribuée aux sociétés «Cimecom» et «Gulfsat Maghreb», précise la même source. Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.

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