Le FEC accompagne les collectivités territoriales dans l’atteinte, à l’échelle locale, des objectifs nationaux de développement durable.
Compétitivité : La compétitivité et le développement des territoires poussent les acteurs locaux ainsi que leurs partenaires financiers à aligner leurs actions sur une politique cohérente avec les objectifs de développement durable. Dans ce sens, le FEC a élaboré un document sur sa politique environnementale et sociale. Ce document retrace ses engagements en la matière et vise à consolider sa volonté à s’inscrire dans un processus d’amélioration de la gestion environnementale et sociale des projets qu’il finance.
La politique environnementale et sociale du Fonds d’équipement communal est mise en exergue par la Banque africaine de développement. En effet, la BAD vient de dévoiler un rapport axé sur la politique environnemental et sociale (E&S) 2024 du Fonds d’équipement communal (FEC). Ce document met en avant plusieurs aspects dont les principes du FEC pour le développement durable et inclusif, les mesures de sauvegarde environnementale et sociale appropriées, le système de gestion, de suivi et de communication, gestion des réclamations E&S, la validité de la politique E&S du FEC ainsi que les projets et activités qui ne peuvent être financés par le Fonds. « La politique environnementale et sociale du FEC retrace ses engagements en matière de maîtrise des risques environnementaux et sociaux, d’évaluation du potentiel en matière d’atténuation des gaz à effet de serre et de résilience aux effets du changement climatique liés à son activité, ainsi que sa contribution dans l’atteinte des objectifs de la stratégie nationale de développement durable conformément à la réglementation nationale et aux engagements internationaux du pays», indique ce document. Cette politique environnementale et sociale vise à consolider la volonté du FEC à s’inscrire dans un processus d’amélioration continue de la gestion environnementale et sociale des projets qu’il finance. Comme l’explique la même source, le FEC procède à une analyse préliminaire de l’ensemble des projets et programmes soumis à son financement afin d’appréhender les principaux enjeux environnementaux, sociaux et climatiques, et de vérifier leurs conformités avec la liste d’exclusion du FEC.
Le FEC attribue une catégorie de risque E&S à chaque projet en fonction des enjeux et de l’ampleur des risques environnementaux et sociaux identifiés. Lors de l’analyse des projets, un processus de catégorisation des risques permettra de déterminer l’envergure des mesures à entreprendre, la nature de l’information à divulguer, ainsi que les besoins d’implication des parties prenantes. En termes de développement durable et inclusif, le Fonds d’équipement communal procède à une analyse préliminaire de l’ensemble des projets et programmes soumis à son financement. Il attribue une catégorie de risque E&S à chaque projet en fonction des enjeux et de l’ampleur des risques environnementaux et sociaux identifiés. Comme le fait observer le même document, la compétitivité et le développement des territoires incitent les acteurs locaux et leurs partenaires financiers à inscrire leurs actions dans une politique en ligne avec les objectifs de développement durable.
Dans ce sens, le Maroc a adopté, comme le rappelle la même source, des stratégies innovantes faisant du développement durable un modèle de mise en œuvre d’une économie verte et inclusive. « Au regard de l’étendue de leurs prérogatives qui couvrent des secteurs étroitement liés au développement durable, les collectivités territoriales sont appelées à mettre les enjeux environnementaux et climatiques au cœur de leurs priorités en matière d’élaboration des programmes de développement et de mise en œuvre de leurs projets d’investissement », relève ledit rapport notant qu’à l’évidence, l’appropriation des problématiques environnementales, sociales et climatiques par les partenaires financiers du secteur local devient un facteur déterminant pour une meilleure prise en charge par les collectivités territoriales des enjeux qui s’y attachent et une action plus entreprenante pour la réalisation des objectifs du Royaume en la matière.
« Le FEC, en tant que principal partenaire financier des collectivités territoriales, offre à ses clients des produits et des services adaptés à leurs besoins et s’attache à leur apporter l’assistance technique nécessaire pour le montage et la mise en œuvre de leurs projets d’infrastructure et d’équipement et veille à la promotion d’investissements à forts impacts sociaux et environnementaux, sobres en carbone et résilients aux effets du changement climatique», souligne le même rapport. Et d’ajouter : «Le FEC, dans le cadre de sa mission de financement du développement des territoires, accompagne les collectivités territoriales dans l’atteinte, à l’échelle locale, des objectifs nationaux de développement durable dans ses dimensions économiques, sociales, environnementales et culturelles».
Les projets exclus
Financement
Ledit rapport fait état des projets qui ne peuvent être financés par le FEC. Ainsi, les projets exclus sont ceux qui pourraient perturber une aire protégée, affecter des espèces en danger, entraîner un déplacement massif de populations ou nuire à leurs moyens de production et de revenus. Cette liste inclut également les projets qui auraient des conséquences irréversibles sur les populations défavorisées ou vulnérables, qui limiteraient l’accès à des services pour les personnes vulnérables ou affecteraient négativement les ressources naturelles utilisées par ces personnes. Sont exclus également, les projets interdisant l’accès à des ressources communes, ceux liés à des activités illégales, à l’exploitation de travail forcé ou d’enfants, ainsi que ceux ne respectant pas les conventions internationales sur la protection des espèces et la gestion des déchets.