Questions à Abdelaziz Benzakour, président de l’Institution du Médiateur
ALM : L’une des particularités du rapport 2017 de votre institution consiste en l’occupation de la région de Fès-Meknès de la 1ère position en termes de plaintes. Qu’est-ce qui en explique la hausse ?
Abdelaziz Benzakour : En fait, c’est une seule région. Avant, c’était la région de Fès et celle de Meknès. Le législateur les a intégrées. Pour notre part, nous avons abondé dans le sens de cette répartition du législateur et nous avons un interlocuteur pour les deux régions précédentes. Nous avions un centre à Meknès et à Fès un représentant local. Actuellement, nous avons un représentant régional à Fès et un représentant local à Meknès relevant de celui de Fès. Cette augmentation du nombre de plaintes émane de cette intégration entre les deux villes. Cependant, il n’y a aucune raison particulière aux habitants des deux villes. C’est tout !
Vous avez énormément parlé des jugements administratifs lors de la présentation du rapport. Comment faire en sorte de les exécuter?
Certaines administrations, hélas, ne prévoient pas de budgets nécessaires à faire face à leurs engagements financiers. C’est une question de gestion. On ne peut agir à l’improviste. En fait, certaines administrations ne calculent pas leurs engagements. En justice, il existe une règle qui prévoit que les administrations sont tenues, en cas d’incident, de prévoir, par précaution, un montant déterminé pour faire face à ces engagements. Dans le secteur privé, en cas d’accident, une déclaration est faite auprès des assureurs. La déclaration est entreprise pour permettre à la compagnie d’assurance de débloquer le montant censé être versé en fonction de l’affaire pouvant faire l’objet d’un jugement. Elle en fait d’ailleurs une estimation. Il faut qu’il y ait au moins un partage de responsabilité.
Dans une administration, il faut qu’il y ait au moins des précautions. Ainsi quand une plainte est déposée par un usager, elle peut calculer les montants dus. Lorsque le jugement est rendu, l’administration ne peut pas mettre le montant à disposition. Elle doit attendre l’an suivant pour intégrer ce montant dans ce budget pour être pris en considération. C’est là la difficulté sachant que la loi est claire dans ce sens, notamment l’article 514 du code de la procédure civile. Il faut provisionner les montants nécessaires pour faire face aux engagements.
Notre arrivée à votre institution a coïncidé avec la réception d’une citoyenne à qui on a gentiment demandé de s’adresser à la présidence du Parquet général. Existe-t-il une coordination entre vous et d’autres institutions du genre ?
Nous n’avons pas de coordination avec le Parquet général. Il n’y a pas de raison. Quand la justice est saisie, nous «levons le pied» si je puis dire. Nous ne pouvons pas toucher aux décisions. Mais pour le parquet, nous avons un moyen.
Lorsqu’une administration commet une erreur en termes de paiement ou agit contre la loi, ou encore l’un de ses fonctionnaires a agi par mauvaise intention, nous pouvons déposer plainte auprès du procureur du Roi. Pour l’heure, nous ne l’avons jamais fait, mais on peut le faire et demander une poursuite. Je pense que la sensibilisation est meilleure que la répression.
