Abonnés mobiles : L’ANRT veut vous connaître !

L’Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT) met fin à la vente des cartes mobiles prépayées pré-activées par les opérateurs. À compter du 1er avril 2014, de nouvelles règles régiront l’acquisition de nouveaux numéros de téléphone. En effet, la Haute autorité des télécoms a communiqué de nouvelles règles relatives à l’identification des abonnés mobiles aux trois opérateurs nationaux (Maroc Telecom, Medi Telecom et Wana Corporate), visant la mise en conformité avec la réglementation en vigueur. 

De ce fait, les opérateurs sont tenus de veiller à ce que tout détenteur d’une carte mobile (2G/3G) soit identifié. Cette démarche, outre son caractère réglementaire, a pour objectif de formaliser les relations contractuelles entre les abonnés mobiles et leurs opérateurs respectifs, en garantissant leurs droits et leurs obligations.

Aussi, cette démarche s’inscrit dans le cadre du respect de la loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Ainsi, à compter du 1er avril 2014, l’accès d’un nouvel abonné aux services mobiles (2G/3G) sera soumis à l’identification préalable et complète du client au moment de la souscription. C’est dans ce sens que la vente des cartes mobiles prépayées pré-activées par les opérateurs ne sera plus autorisée.

Aussi, l’activation des cartes mobiles prépayées par les opérateurs ne sera effectuée que lorsque ces derniers disposeront du dossier physique complet, à savoir le nom, prénom, numéro CIN ou de toute autre pièce d’identité officielle et le contrat ou le formulaire de souscription dûment signé.

S’agissant des abonnés actifs avant le 1er avril 2014, un numéro d’appel sera mis à leur disposition pour se renseigner auprès de leurs opérateurs, sur leur situation et sur les modalités pratiques d’identification. Ce numéro sera mis en service par chacun des opérateurs. Cependant, l’ANRT accorde un délai d’une année, à partir du 1er avril 2014, aux opérateurs pour régulariser la situation de leurs abonnés.

Aussi, passé ce délai, les abonnés non identifiés pourraient se voir restreindre l’accès à leurs services mobiles. Dans ce sens, l’ANRT procédera, auprès des opérateurs concernés, à des enquêtes, investigations  et vérifications, pour s’assurer de l’application et du respect de ces nouvelles mesures.