Aboudrar : L’efficacité de l’ICPC tributaire du nouveau cadre juridique régissant son action

L’efficacité de l’action et de l’intervention de l’instance centrale de prévention de la corruption (ICPC) est tributaire du nouveau cadre juridique régissant sa mission après sa constitutionnalisation en lui attribuant de nouvelles prérogatives liées à l’enquête et à la lutte contre les actes de prévarication, a affirmé le président de l’Instance, Abdeslam Aboudrar.
Dans un entretien à la MAP, M. Aboudrar a estimé que l’actuel texte juridique régissant l’action de l’instance reste limitée et prive l’institution de compétences effectives. Le budget qui est y alloué reste aussi faible comparativement à l’ampleur de la mission qui lui est dévolue, a-t-il ajouté, soulignant que cette situation n’a pas empêché l’instance d’agir sur tous les plans liés à la lutte contre la corruption.
Dans ce sens, il a mis en exergue les efforts déployés par l’instance en matière de diagnostic et d’évaluation de la politique gouvernementale ou les propositions et recommandations formulées et visant à contrer ce phénomène. L’Instance a adopté à cet égard une approche basée sur l’implication de tous les acteurs, contribuant ainsi à la création de l’Observatoire de l’éthique dans le secteur des douanes et le lancement d’un portail destiné à la collecte des doléances des petites et moyennes entreprises, outre l’adoption d’une loi protégeant les dénonciateurs de la corruption et les témoins.
M. Aboudrar a aussi cité la création d’une chambre chargée des crimes financiers au sein de certains tribunaux et la réalisation d’une étude relative à la corruption dans le secteur de la santé et une autre au sein du secteur routier. Des accords de partenariat ont été également signés avec plusieurs ministères, a-t-il dit.
L’instance compte aussi à son actif la participation aux plusieurs chantiers de société suite aux demandes qui lui sont adressées sollicitant son avis concernant la réforme de la justice, du système de marchés publics, le dialogue national sur les médias et la société, ainsi que le projet de régionalisation avancée.
M. Aboudrar a également insisté sur le rapport élaboré par l’instance sur la prévarication politique et la corruption électorale, la charte de moralisation de la pratique politique en octobre 2011, ainsi que le mémorandum adressé au chef du gouvernement concernant la consécration de la politique de prévention et de lutte contre la prévarication.
L’ICPC dont la mission se limite à l’élaboration de propositions relatives à la lutte contre la corruption, s’acquittera d’une nouvelle mission dans le cadre de la nouvelle loi qui en conférera les prérogatives d’enquête et de lutte contre toutes les formes de corruption, a-t-il indiqué, estimant que l’institutionnalisation de l’instance, la consécration de son indépendance et l’élargissement de son champs d’intervention outilleront l’instance à accomplir sa mission avec efficacité et rendront son action influente à travers la mobilisation des moyens humains et financiers nécessaires.
Même si le décret portant création de l’ICPC confère à cette dernière la mission d’élaboration de propositions et de coordination entre les différents intervenants, l’instance ne dispose pas des moyens juridiques, financiers et humains pour accomplir sa mission, a-t-il fait savoir, regrettant de voir peu de ses propositions contenues dans le rapport de 2009 concrétisées.
Par ailleurs, M. Aboudrar a noté que le nouveau rapport de l’instance comporte un diagnostic du phénomène de la corruption au Maroc et une évaluation des mesures gouvernementales relatives à la lutte contre ce fléau, et ce à la lumière des nouveautés qu’a connues le pays en 2010 et 2011. Le rapport comporte en outre une étude exhaustive et un diagnostic global des nouvelles dispositions constitutionnelles concernant la bonne gouvernance, ainsi que les principes énoncés par la constitution de 2011, notamment la nécessité de lier la responsabilité à la reddition des comptes, de rompre avec l’impunité, de consacrer l’indépendance du pouvoir judiciaire et la constitutionnalisation des instances de gouvernance en les dotant de larges prérogatives.
Le rapport, a ajouté M. Aboudrar, renferme aussi de nouvelles propositions et recommandations réparties sur six axes portant sur la consécration de la dimension stratégique de la politique de lutte contre la corruption, l’actualisation et l’adaptation de la politique pénale aux exigences de lutte contre la corruption, le renforcement de l’efficacité des institutions de contrôle et de questionnement, la promotion de la gouvernance, le renforcement de la prévention contre la prévarication, le renforcement de la communication, de la sensibilisation et du partenariat, ainsi que la consolidation des bases de l’instance nationale de prévention de la corruption.
Au sujet des indices adoptés par l’ICPC concernant la corruption, M. Aboudrar a souligné qu’il s’agit d’indices approximatifs qui restent, malgré leur importance, des conclusions et des impressions d’individus dans un temps limité, et ne prennent pas en considération toutes les nouveautés liées au sujet, ce qui a poussé l’instance, a-t-il dit, à élaborer une +vision plus précise  pour mesurer l’ampleur de la corruption à travers une étude sectorielle plus claire.
Pour conclure, Aboudrar a fait état d’une volonté commune de lutte contre la corruption chez l’ensemble des intervenants, affirmant que cette volonté trouve sa force dans la prise de conscience accrue aux dangers que représente ce phénomène et la nécessité d’y faire face.