Accord Maroc-UE : Ce qu’il faut savoir sur l’arrêté de la Cour européenne

Accord Maroc-UE : Ce qu’il faut savoir sur l’arrêté de la Cour  européenne

Les partenaires européens du Royaume s’apprêtent à remettre les pendules à l’heure

Le polisario, soutenu et financé par l’Algérie, avait introduit des recours en annulation devant le Tribunal de l’UE, contre les décisions du Conseil de l’UE relatives à l’accord agricole et l’accord de pêche Maroc-UE.

Le partenariat maroco-européen en sortira plus fort. Après l’arrêté de la Cour européenne de justice, l’Union européenne s’est empressée de publier une déclaration conjointe avec le Royaume. La couleur est donc annoncée en attendant la riposte qui s’organise. Il faut préciser dans ce sens que le polisario, soutenu et financé par l’Algérie, avait introduit des recours en annulation devant le Tribunal de l’UE, contre les décisions du Conseil de l’UE relatives à l’accord agricole et l’accord de pêche Maroc-UE. Le Maroc n’est pas partie à ces affaires, vu qu’elles concernent uniquement des décisions du Conseil de l’UE. La Commission européenne, la France et l’Espagne se sont constituées «parties intervenantes», pour soutenir le Conseil contre le «polisario».

La Confédération marocaine de l’agriculture et du développement rural (COMADER) et les Chambres des pêches maritimes (CPM) se sont également constituées «parties intervenantes». Ainsi, les deux affaires devant le Tribunal de 1ère instance de l’UE opposent le «polisario» à un bloc composé du Conseil de l’UE, la Commission européenne, l’Espagne et la France, ainsi que la Comader et les CPM. Toutes ces parties contestent la recevabilité du recours du «polisario», considérant qu’il n’a ni la légitimité ni la représentativité pour attaquer les accords Maroc-UE. Les parties prenantes défendent aussi la légalité des accords Maroc-UE, considérant que les recours du «polisario» sont des manœuvres politiques.

Enseignements

Alors que l’appel de ce verdict se prépare, plusieurs enseignements peuvent déjà être tirés. Tout d’abord, ce n’est qu’une décision de première instance. Elle va faire l’objet d’un appel. D’ailleurs en 2015, la décision de ce même tribunal avait été cassée en appel. Cette décision n’est pas à effet immédiat. L’espoir est grand pour que l’UE fasse appel de cette décision dont plusieurs volets se prêtent à la révision. Dans la décision de la Cour, cette dernière rejette l’argument selon lequel le Maroc et l’UE n’ont pas le droit de conclure des accords qui incluent le Sahara marocain, mais que le tribunal a surtout remis en cause les conditions de consultations des populations des régions du Sud. Deuxièmement, loin de perturber le partenariat, ce développement démontre sa solidité.

Les avocats marocain (Comader et Chambres de pêche) et européen (Conseil de l’UE, Commission européenne, France, Espagne), ont travaillé comme une seule équipe et restent mobilisés ensemble pour la phase de l’appel. Troisièmement, il n’y a pas de conséquences pratiques vu que le tribunal a maintenu les effets des accords jusqu’à la décision de la Cour de justice. Et les opérations commerciales entre le Maroc et l’UE continuent, même après cette décision non définitive. Le tribunal a maintenu les effets des accords, en d’autres termes rien ne change et les échanges commerciaux continuent dans les mêmes conditions. Il est important de rassurer les opérateurs et éviter ainsi de céder à la propagande/mensonges. Plus loin, les échanges dans le secteur de l’agriculture et de la pêche constituent un volet important du partenariat global entre le Maroc et l’UE.
Les opérateurs économiques marocains et européens restent sereins et continuent à travailler pour consolider les opportunités d’échanges et de partenariat. En définitive, les manœuvres judiciaires du «polisario» et de l’Algérie ne parviendront pas à déstabiliser le partenariat entre le Maroc et l’UE.

Des eurodéputés réaffirment leur soutien au partenariat «stratégique» avec le Maroc

Plusieurs députés européens ont regretté, mercredi, la décision en 1ère instance du Tribunal de l’UE concernant les accords agricole et de pêche avec le Maroc, tout en réaffirmant leur soutien au partenariat «stratégique» avec le Royaume. Dans des tweets, ces eurodéputés ont souligné que les accords agricole et de pêche entre le Maroc et l’UE ont profité directement aux populations du Sahara marocain, insistant que le polisario n’a aucune légitimité pour contester ces accords.
L’eurodéputée belge Frédérique Ries a jugé la décision du tribunal de l’UE «décevante» et «contraste avec les efforts déployés sur le terrain», notant qu’«il faut tenir compte des réalités politiques de la question du Sahara et éviter les pièges du polisario».

L’eurodéputé bulgare Petar Vitanov a pour sa part indiqué que le Maroc est «le pays le plus stable et le plus fiable de la région, notamment en matière de sécurité, de migration et de commerce», insistant que «nous devons lui apporter tout notre soutien».
Même son de cloche pour l’eurodéputé bulgare Andrey Kovatchev qui a affirmé que l’UE et le Maroc sont des partenaires clés dans de nombreux domaines importants comme l’économie, le commerce, la sécurité, la transition énergétique, la stabilité régionale et doivent renforcer davantage leur coopération.

L’eurodéputé hongrois László Trócsányi a également fait part de son «ferme» soutien aux relations «stratégiques» entre le Maroc et l’UE, tandis que l’eurodéputée polonaise Anna Fotyga a insisté que la décision du tribunal de l’UE «ne peut pas impacter les relations stratégiques, amener de l’incertitude aux entreprises et nuire à la population locale». L’eurodéputé bulgare Ilhan Kyuchyuk a quant à lui réitéré que «le Maroc est un voisin fort de l’Europe et une source de stabilité et de sécurité», soulignant que l’UE et le Maroc doivent rester unis et poursuivre leur partenariat stratégique et économique». L’eurodéputé tchèque Tomáš Zdechovský a pour sa part souligné que «le Maroc est un partenaire clé de l’UE dans le voisinage et le pays le plus stable de la région», se disant convaincu que Rabat et Bruxelles «resteront unis pour défendre leur partenariat et leurs accords contre les acteurs extérieurs».

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